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53. Billet de trésorerie au Maroc : définition et conditions d'émission
Un billet de trésorerie est un TCN émis par une entreprise non financière pour se financer directement sur le marché monétaire auprès d'investisseurs institutionnels. Il représente une alternative au crédit bancaire court terme, généralement moins coûteuse. Sa durée varie de 10 jours à 1 an et son m...
Un billet de trésorerie est un TCN émis par une entreprise non financière pour se financer directement sur le marché monétaire auprès d'investisseurs institutionnels. Il représente une alternative au crédit bancaire court terme, généralement moins coûteuse. Sa durée varie de 10 jours à 1 an et son montant minimum est de 250 000 DH. |
Conditions d'émission d'un billet de trésorerie
- Emetteur : SA ou SARL dont les statuts prévoient cette possibilité, capital libéré minimum requis
- Durée : 10 jours à 12 mois
- Montant minimum : 250 000 DH par titre (à vérifier AMMC)
- Notation : Recommandée mais non obligatoire (notation agence maghrebine)
- Visa AMMC : Programme d'émission visé par l'AMMC pour les émissions récurrentes
- Domiciliataire : Établissement de crédit chargé de placer les billets
Avantages vs crédit bancaire court terme
- Taux généralement inférieur au découvert bancaire
- Diversification des sources de financement
- Signalement positif sur la qualité de la signature de l'entreprise
Références réglementaires
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