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38. Finance participative au Maroc : cadre légal et principes
La finance participative au Maroc est régie par la loi n° 103-12 modifiée (titre III bis) et la loi n° 18-14. Elle repose sur les principes de partage des pertes et profits, interdiction du riba (intérêt), du gharar (incertitude excessive) et du maysir (spéculation). Bank Al-Maghrib supervise les banques participatives, et le Conseil Supérieur des Oulémas (CSO) valide les produits. |
Cadre réglementaire
Texte | Objet |
Loi n° 103-12 modifiée (Titre III bis) | Statut des établissements de crédit participatifs |
Loi n° 18-14 du 07/07/2014 | Banques participatives et produits participatifs |
Circulaires BAM n° 1, 2, 3/W/2017 | Normes prudentielles et comptables des banques participatives |
Avis du Conseil Supérieur des Oulémas | Validation sharia-compliance des produits (Mourabaha, Ijara, Moucharaka...) |
Circulaire BAM sur les produits participatifs | Cahiers des charges de chaque produit |
Banques participatives agréées au Maroc
- Umnia Bank (filiale de CIH + Qatar Islamic Bank)
- Al Akhdar Bank (filiale CIH + ICD)
- Bank Al Yousr (filiale Société Générale Maroc)
- BTI Bank (filiale BMCE + Guidance Financial)
- Bank Al Karam (filiale BMCI)
- Arreda (filiale Attijariwafa Bank + Dar Assafaa)
Références réglementaires
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