La Fiscalite

Elle permet a l'etat de financer les services publics (sante, education, infrastructures...).

Pour l'entrepreneur, comprendre la fiscalite est essentiel pour :

• Eviter les sanctions et penalites
• Gerer correctement sa tresorerie
• Choisir le regime fiscal le plus adapte a son activite

Les principaux types d'impots

Selon la forme juridique et le regime choisi, l'entreprise peut etre soumise a differents impots :

• Impot sur le Revenu (IR)
• Concerne les personnes physiques
• Base sur le revenu ou le chiffre d'affaires
• Applicable notamment aux auto-entrepreneurs et entreprises individuelles
• Impot sur les Societes (IS)
• Concerne les societes (SARL, SAS, SASU...)
• Calcule sur le benefice realise par la societe

Taxe sur la Valeur Ajoutee (TVA)

• Impot indirect paye par le client final
• L'entreprise joue le role d'intermediaire entre le client et l'etat

Il existe plusieurs regimes fiscaux :

Le regime fiscal repose sur plusieurs criteres :

• Le statut juridique
• Le chiffre d'affaires
• La nature de l'activite (commerciale, artisanale, liberale)

On distingue principalement :

• Regime simplifie
• Regime normal
• Regime specifique (auto-entrepreneur)

Chaque regime impose des regles differentes en matiere de declaration et de paiement.

Comprendre la TVA

La TVA est l'un des elements fiscaux les plus importants.

• TVA collectee
• TVA facturee aux clients sur les ventes ou prestations
• TVA deductible
• TVA payee sur les achats professionnels
• TVA a payer

TVA collectée - TVA déductible

• Certaines activites ou statuts peuvent etre exoneres de TVA sous conditions.