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6. Choix du client lors d'un changement de taux de référence au Maroc
En cas de révision à la hausse d'un taux variable, le client emprunteur au Maroc dispose en principe de plusieurs options selon les termes contractuels : accepter la hausse du taux (avec augmentation de la mensualité ou allongement de durée), demander le passage en taux fixe, ou rembourser par antic...
En cas de révision à la hausse d'un taux variable, le client emprunteur au Maroc dispose en principe de plusieurs options selon les termes contractuels : accepter la hausse du taux (avec augmentation de la mensualité ou allongement de durée), demander le passage en taux fixe, ou rembourser par anticipation. Ces droits doivent être prévus dans le contrat. |
Options contractuelles du client
Option | Mécanisme et conditions |
Acceptation de la hausse | Mensualité augmente OU durée s'allonge selon la clause de maintien de l'échéance |
Passage en taux fixe | Possible si prévu contractuellement, au taux fixe en vigueur à la date de conversion |
Remboursement anticipé partiel | Réduction du capital pour maintenir l'échéance, frais de remboursement anticipé applicables |
Remboursement total anticipé | Solde intégral du crédit, indemnités contractuelles plafonnées (réglementation BAM) |
Renégociation | Accord amiable sur de nouvelles conditions avec la banque |
Plafonnement des indemnités de remboursement anticipé
La réglementation marocaine encadre les indemnités de remboursement anticipé. Pour les crédits aux particuliers, les indemnités sont plafonnées selon les dispositions de la circulaire BAM. A vérifier sur bkam.ma pour les modalités exactes en vigueur.
Références réglementaires
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