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88. Cadre réglementaire des transactions en devises au Maroc
Les transactions en devises au Maroc sont régies par le Dahir des changes (1974 modifié) et l'IGOC 2026, qui distinguent les opérations courantes (libéralisées depuis 1993, statut FMI article VIII) et les mouvements de capitaux (encadrés). Toute opération en devises doit être domiciliée auprès d'une banque intermédiaire agréée. |
Classification des opérations de change
Type d'opération | Régime |
Opérations courantes (import/export biens, services) | Libres, sous réserve de domiciliation et justificatifs douaniers |
Transferts de revenus (dividendes, intérêts) | Libres pour les investisseurs étrangers régulièrement constitués |
Investissements directs étrangers (IDE) entrants | Libres, rapatriement garanti (principe IGOC) |
Investissements étrangers en portefeuille | Libres sous conditions AMMC |
Investissements des résidents à l'étranger | Réglementés, dotation annuelle + mécanisme IGOC |
Emprunts extérieurs | Autorisés selon plafonds IGOC (prêts ≥ 1 an, remboursement obligatoire) |
Obligations de domiciliation
Toute opération en devises (paiement d'importation, encaissement d'exportation, transfert de revenus) doit être domiciliée auprès d'une banque marocaine intermédiaire agréée. La banque vérifie la conformité avec l'IGOC et constitue le dossier de domiciliation.
Références réglementaires
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