Hygiène, Sécurité & Médecine du travail

74. Hygiène et sécurité au travail : responsabilités légales

L'employeur est le principal responsable de l'hygiène, de la sécurité et de la santé de ses salariés. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires à la prévention des accidents et maladies professionnelles. Le salarié est également tenu de respecter les consignes de sécurité.

Articles 281 à 338 — Code du travail (Loi 65-99)

Obligations de l'employeur :

• Mise en place de locaux de travail sains et sécurisés
• Fourniture des équipements de protection individuelle (EPI)
• Formation des salariés aux risques professionnels
• Tenue du registre de sécurité
• Déclaration des accidents du travail à la CNSS

Obligations du salarié :

• Respecter les consignes de sécurité et d'hygiène
• Signaler tout danger immédiat à l'employeur
• Utiliser correctement les EPI fournis

75. Comité d'hygiène et de sécurité : seuil d'obligation

Toute entreprise employant au moins 50 salariés est tenue de mettre en place un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). En dessous de ce seuil, les missions du comité sont assurées par les délégués du personnel.

Articles 336 à 344 — Code du travail (Loi 65-99)

Composition du CHSCT :

• L'employeur ou son représentant (président)
• Le chef du service de sécurité ou le responsable technique
• Le médecin du travail
• Deux délégués du personnel élus

Missions :

• Analyse des risques professionnels et des conditions de travail
• Enquête sur les accidents du travail et maladies professionnelles
• Propositions d'amélioration des conditions de sécurité
• Réunion obligatoire au moins 1 fois par trimestre

76. Sanctions en cas de non-respect des règles d'hygiène et de sécurité

Le non-respect des règles d'hygiène et de sécurité expose l'employeur à des amendes de 2 000 à 5 000 DH par infraction constatée, pouvant être doublées en cas de récidive. En cas d'accident grave, la responsabilité pénale de l'employeur pour homicide ou blessures involontaires peut être engagée.

Articles 538 à 541 — Code du travail (Loi 65-99) — Code pénal (art. 432-433)

Niveaux de sanctions :

• Amende administrative : 2 000 à 5 000 DH par manquement constaté
• Doublement en cas de récidive dans l'année
• Fermeture temporaire de l'établissement si danger immédiat pour les salariés
• Responsabilité pénale : homicide involontaire (si accident mortel) — jusqu'à 3 ans d'emprisonnement

77. Service médical du travail : seuil d'obligation pour l'entreprise

Toute entreprise employant au moins 50 salariés doit créer un service médical du travail autonome. Entre 50 et 2 000 salariés, ce service peut être commun à plusieurs entreprises (service inter-entreprises). En dessous de 50 salariés, l'entreprise peut adhérer à un service médical inter-entreprises.

Articles 304 à 335 — Code du travail (Loi 65-99)

78. Rôle du médecin du travail au Maroc : missions légales

Le médecin du travail a exclusivement un rôle préventif. Il est chargé de surveiller l'aptitude médicale des salariés, de prévenir les risques professionnels, d'effectuer les visites médicales obligatoires (embauche, périodiques, reprise), et de conseiller l'employeur et les salariés sur les conditions de travail.

Articles 304 à 335 — Code du travail (Loi 65-99)

Visites médicales obligatoires :

• Visite d'embauche : avant ou dans les 8 jours suivant l'embauche
• Visites périodiques : au moins 1 fois par an
• Visite de reprise : après arrêt de plus de 21 jours pour maladie ordinaire, ou après AT/MP
• Visite à la demande du salarié ou de l'employeur si nécessaire

⚠️ Le médecin du travail n'est pas habilité à soigner les salariés (sauf urgence) — son rôle est uniquement préventif. Il est tenu par le secret médical vis-à-vis de l'employeur.