Durée du travail & Heures supplémentaires

21. Durée légale du travail au Maroc : 2 288 heures par an

La durée légale du travail au Maroc est fixée à 2 288 heures par an dans les activités non agricoles, soit 44 heures par semaine. Dans les activités agricoles, cette durée est de 2 496 heures par an. Ces horaires peuvent être répartis différemment par accord collectif.

Cadre juridique

Articles 184 à 190 — Code du travail (Loi 65-99)

Durées légales

La répartition de la durée du travail peut être organisée sur la semaine, la quinzaine ou le mois, à condition de respecter la limite annuelle. Des dérogations permanentes ou temporaires sont possibles avec autorisation de l'Inspection du travail.

⚠️ À vérifier pour les secteurs sous convention collective : certains secteurs (BTP, hôtellerie, transport) ont des durées spécifiques. À vérifier auprès de l'Inspection du travail compétente.

22. Heures supplémentaires au Maroc : définition légale

Les heures supplémentaires sont toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire (44 h dans les activités non agricoles). Elles doivent être rémunérées avec une majoration légale obligatoire et ne peuvent excéder 80 heures par an sauf autorisation de l'Inspection du travail.

Cadre juridique

Articles 196 à 201 — Code du travail (Loi 65-99)

Règles essentielles

• Définition : toute heure accomplie au-delà de 2 288 h/an ou 44 h/semaine
• Plafond annuel : 80 heures supplémentaires par salarié et par an, sauf dérogation
• Dérogation possible : sur autorisation de l'agent chargé de l'inspection du travail
• L'employeur doit tenir un registre spécial des heures supplémentaires

⚠️ Le refus d'effectuer des heures supplémentaires dans la limite légale peut constituer une faute. En revanche, l'employeur ne peut pas imposer des heures au-delà du plafond sans autorisation administrative.

23. Rémunération des heures supplémentaires : majorations légales applicables

Les heures supplémentaires sont majorées de 25 % (heures de jour en semaine), 50 % (heures de nuit en semaine), 50 % (heures de jour le repos hebdomadaire) et 100 % (heures de nuit le jour de repos). Ces majorations s'appliquent sur le taux horaire normal.

Cadre juridique

Articles 196 à 200 — Code du travail (Loi 65-99)

Barème des majorations

24. Calcul de la rémunération des heures supplémentaires : méthode pratique

La rémunération des heures supplémentaires s'obtient en multipliant le taux horaire normal par le coefficient de majoration (1,25 – 1,50 – 2,00). Le taux horaire se calcule en divisant le salaire mensuel brut par le nombre d'heures légales mensuelles (191,33 h pour le non-agricole).

Cadre juridique

Articles 196 à 201 — Code du travail (Loi 65-99)

Formule de calcul

Taux horaire normal = Salaire mensuel brut de base ÷ 191,33 heures (non-agricole)

Rémunération heure supplémentaire de jour = Taux horaire × 1,25

Rémunération heure supplémentaire de nuit (semaine) = Taux horaire × 1,50

Rémunération heure supplémentaire jour de repos (jour) = Taux horaire × 1,50

Rémunération heure supplémentaire jour de repos (nuit) = Taux horaire × 2,00

Exemple : Salarié avec salaire de base mensuel de 5 000 DH

• Taux horaire = 5 000 ÷ 191,33 = 26,13 DH/h
• Heure supp de jour = 26,13 × 1,25 = 32,66 DH
• Heure supp de nuit = 26,13 × 1,50 = 39,20 DH

25. Périodes de travail effectif au Maroc : ce qui compte légalement

Sont considérées comme temps de travail effectif les périodes pendant lesquelles le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives. Certaines absences sont expressément assimilées à du travail effectif par la loi, notamment les congés payés et les accidents du travail.

Cadre juridique

Articles 191 à 193 — Code du travail (Loi 65-99)

Périodes assimilées à du travail effectif

26. Jour de travail effectif au Maroc : définition légale

Un jour de travail effectif est toute journée pendant laquelle le salarié a accompli sa prestation de travail, quelle que soit la durée journalière, dès lors qu'il est à la disposition de l'employeur. Cette notion est déterminante pour le calcul du congé annuel payé et des indemnités de licenciement.

Cadre juridique

Articles 191 et 238 — Code du travail (Loi 65-99)

Développement

La notion de jour de travail effectif est centrale pour deux calculs principaux :

• Congé annuel payé : 1,5 jour ouvrable par mois de travail effectif (soit 18 jours/an minimum). Art. 238
• Ancienneté : le cumul des jours de travail effectif dans la même entreprise détermine l'ancienneté et les droits afférents (prime d'ancienneté, indemnité de licenciement).

Ne sont pas des jours de travail effectif : les jours de congé non payés, les absences injustifiées, les suspensions de contrat pour convenance personnelle.

27. Travail de nuit au Maroc : à partir de quelle heure ?

Est considéré comme travail de nuit tout travail accompli entre 21 h et 6 h du matin dans les activités non agricoles. Cette plage horaire peut être modifiée par décret ou convention collective. Le travail de nuit des femmes et des mineurs est soumis à des restrictions particulières.

Cadre juridique

Articles 202 à 209 — Code du travail (Loi 65-99)

Régime du travail de nuit

⚠️ Des dérogations sectorielles existent (hôtellerie-restauration, hôpitaux, gardiennage) avec des modalités spécifiques. Vérifier la convention collective applicable au secteur concerné.

28. Durée légale journalière du travail de nuit au Maroc

La durée maximale du travail de nuit est fixée à 8 heures par 24 heures pour les travailleurs de nuit. Elle peut être réduite par convention collective ou accord d'entreprise. Les dépassements constituent des heures supplémentaires de nuit majorées à 50 % ou 100 %.

Cadre juridique

Articles 202 à 205 — Code du travail (Loi 65-99)

Développement

La durée maximale journalière du travail de nuit est de 8 heures par tranche de 24 heures. Cette limite s'applique indépendamment de la durée hebdomadaire légale. Tout dépassement constitue des heures supplémentaires de nuit soumises aux majorations prévues à l'article 196.

Mesures spécifiques pour les travailleurs de nuit réguliers :

• Surveillance médicale renforcée
• Droit au transfert vers un poste de jour en cas de problème de santé attesté
• Prise en charge du transport dans certains secteurs (convention collective)

⚠️ Le travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans est strictement interdit, même en apprentissage, sauf dérogation expresse de l'Inspection du travail pour des activités spécifiques (art. 153 CT).