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20. Affacturage (factoring) au Maroc : définition et fonctionnement
L'affacturage (factoring) est une opération par laquelle une entreprise (l'adhérent) cède ses créances commerciales à un établissement spécialisé (le factor ou société d'affacturage) qui en assure le recouvrement et en garantit le paiement, contre rémunération. Au Maroc, il est régi par la loi banca...
L'affacturage (factoring) est une opération par laquelle une entreprise (l'adhérent) cède ses créances commerciales à un établissement spécialisé (le factor ou société d'affacturage) qui en assure le recouvrement et en garantit le paiement, contre rémunération. Au Maroc, il est régi par la loi bancaire n° 103-12 et le Code de commerce. |
Acteurs et mécanisme
Acteur | Rôle |
Adhérent (entreprise) | Cède ses créances clients au factor pour obtenir un financement et/ou une garantie |
Factor (société d'affacturage) | Achète les créances, avance les fonds, recouvre, garantit selon la formule choisie |
Débiteur (client de l'entreprise) | Notifié de la cession, règle directement au factor |
Formules d'affacturage
- Affacturage complet (full factoring) : Financement + gestion du poste client + garantie contre insolvabilité
- Affacturage non notifié (confidentiel) : La cession n'est pas divulguée au client débiteur
- Affacturage sans recours : Le factor supporte le risque d'insolvabilité du débiteur
- Affacturage avec recours : L'adhérent supporte le risque en cas d'impayé
Références réglementaires
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