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13. Calcul de la rémunération des heures supplémentaires au Maroc
Réponse courte : Les heures supplémentaires sont majorées selon le moment où elles sont effectuées (art. 197, Loi 65-99) : +25% pour les heures de jour en semaine, +50% pour les heures de nuit en semaine, +50% pour les heures de jour le jour de repos hebdomadaire, et +100% pour les heures de nuit du jour de repos. |
Barème des majorations légales (art. 197, Loi 65-99)
Moment de réalisation des heures supplémentaires | Taux de majoration |
Heures de jour (6h-21h) — jours ouvrables | + 25% |
Heures de nuit (21h-6h) — jours ouvrables | + 50% |
Heures de jour — jour de repos hebdomadaire | + 50% |
Heures de nuit — jour de repos hebdomadaire | + 100% |
Méthode de calcul du taux horaire
Le taux horaire de base servant au calcul des majorations est obtenu ainsi :
Taux horaire = Salaire mensuel brut (hors heures sup) ÷ Nombre d'heures légales mensuelles Nombre d'heures légales mensuelles = 2 288 ÷ 12 ≈ 190,67 h/mois |
Exemple chiffré complet
Données : Salarié employé, salaire de base 9 000 DH/mois, prime ancienneté 10% = 900 DH Salaire brut mensuel (hors HS) = 9 900 DH Taux horaire = 9 900 ÷ 190,67 = 51,92 DH/h Scénario : 10 heures supplémentaires effectuées un jeudi (jour ouvrable, heure de jour) Majoration = 25% Paiement HS = 10 h × 51,92 DH × 1,25 = 649 DH Salaire brut total du mois = 9 900 + 649 = 10 549 DH |
Cas des salariés rémunérés à la commission ou au rendement
Pour les salariés rémunérés entièrement ou en partie à la commission ou au rendement, le taux horaire est calculé sur la moyenne des rémunérations des 12 derniers mois (ou sur la durée du contrat si inférieure à 12 mois).
Références légales
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FAQ associée
Q : Les heures supplémentaires sont-elles soumises à la CNSS ? |
R : Oui. Les majorations pour heures supplémentaires font partie du salaire brut et sont donc soumises aux cotisations CNSS dans les mêmes conditions que le salaire de base. |
Q : Les conventions collectives peuvent-elles prévoir des taux plus élevés ? |
R : Oui. Les taux légaux sont des minimums. Une convention collective peut prévoir des taux de majoration supérieurs, qui s'appliquent alors en priorité. |
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