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23. Caution bancaire au Maroc : définition et cadre juridique
Une caution bancaire est un engagement par lequel une banque (le garant) s'engage envers un bénéficiaire à payer une somme déterminée si le donneur d'ordre (client de la banque) ne remplit pas ses obligations contractuelles. Au Maroc, elle est régie par le DOC (art. 1117 et s.) et les URDG 758 de la...
Une caution bancaire est un engagement par lequel une banque (le garant) s'engage envers un bénéficiaire à payer une somme déterminée si le donneur d'ordre (client de la banque) ne remplit pas ses obligations contractuelles. Au Maroc, elle est régie par le DOC (art. 1117 et s.) et les URDG 758 de la CCI pour les garanties internationales. |
Nature juridique
La caution bancaire est un contrat accessoire et subsidiaire : elle garantit une obligation principale (contrat commercial, marché public, crédit). Elle est personnelle (l'engagement de la banque), ce qui la distingue du nantissement (gage sur biens) ou de l'hypothèque (gage immobilier).
Types de cautions selon leur mode d'appel
Type | Mécanisme d'appel |
Caution simple | Le beneficiaire doit d'abord rechercher le debiteur principal avant d'appeler la banque |
Caution solidaire | Le bénéficiaire peut appeler la banque directement, sans recours préalable au débiteur |
Garantie à première demande (GAPD) | Paiement immédiat sans discussion, sur simple demande écrite du bénéficiaire |
Coût d'une caution bancaire
- Commission de caution : 0,5 à 2% par an du montant cautionné
- Commission de mise en place : forfaitaire (frais de dossier)
- Pas de décaissement immédiat sauf appel de la caution
Références réglementaires
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