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24. Types de cautions bancaires au Maroc : provisoire, définitive, retenue de garantie
Pour les marchés publics et privés au Maroc, trois types de cautions sont couramment utilisés : la caution provisoire (garantit la sérieux de l'offre), la caution définitive (garantit la bonne exécution du marché) et la caution de retenue de garantie (substitut à la retenue physique de 10% du marché...
Pour les marchés publics et privés au Maroc, trois types de cautions sont couramment utilisés : la caution provisoire (garantit la sérieux de l'offre), la caution définitive (garantit la bonne exécution du marché) et la caution de retenue de garantie (substitut à la retenue physique de 10% du marché). |
Les trois cautions des marchés
Type de caution | Objet | Montant indicatif |
Caution provisoire (soumission) | Garantit que le soumissionnaire ne se désiste pas après l'attribution | 1 à 3% du montant estimé du marché |
Caution définitive (bonne exécution) | Garantit la bonne réalisation du marché après attribution | 3 à 10% du montant du marché (variable selon CCAG) |
Caution de retenue de garantie | Remplace la retenue physique de 10% sur les situations de travaux | 10% du montant des travaux exécutés |
Caution d'avance de démarrage | Permet le remboursement de l'avance consentie par le maitre d'ouvrage | Égale au montant de l'avance reçue |
Cadre réglementaire marocain
- Décret n° 2-12-349 du 08/06/2016 fixant les conditions et formes de passation des marchés de l'Etat
- CCAG-T (Cahier des Clauses Administratives Générales - Travaux)
- Circulaires du Ministère de l'Economie et des Finances sur les cautions
Références réglementaires
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