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45. Contrat Salam au Maroc : définition et usage
Le Salam est un contrat de vente à terme islamique où le prix est payé comptant et intégralement à la conclusion du contrat, mais la livraison du bien est différée à une date future. Il est principalement utilisé dans l'agriculture et les commodités, où l'acheteur finance le vendeur en avance et reç...
Le Salam est un contrat de vente à terme islamique où le prix est payé comptant et intégralement à la conclusion du contrat, mais la livraison du bien est différée à une date future. Il est principalement utilisé dans l'agriculture et les commodités, où l'acheteur finance le vendeur en avance et reçoit le bien à terme. |
Conditions de validité du Salam
- Le prix (capital Salam) doit être payé intégralement à la signature du contrat
- La description du bien doit être précise (quantité, qualité, lieu de livraison)
- La date de livraison doit être déterminée ou déterminable
- Le bien doit être fongible (interchangeable)
- Le bien ne doit pas exister au moment du contrat (sinon : Mourabaha)
Usages pratiques
- Agriculture : Financement des agriculteurs avant la récolte (blé, cédérâtes, olives...)
- Commodités : Financement de la production de métaux, matières premières
- Négoce : Financement du cycle de production avant expédition
Références réglementaires
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