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10. Impact des dates de valeur sur le décompte des agios bancaires au Maroc

Les dates de valeur sont les dates à partir desquelles une opération est prise en compte pour le calcul des intérêts (agios), distinctes des dates comptables d'inscription. En pratique marocaine, un chèque remis à l'encaissement est crédité en date de valeur J+1 à J+2, ce qui augmente le nombre de j...

Les dates de valeur sont les dates à partir desquelles une opération est prise en compte pour le calcul des intérêts (agios), distinctes des dates comptables d'inscription. En pratique marocaine, un chèque remis à l'encaissement est crédité en date de valeur J+1 à J+2, ce qui augmente le nombre de jours débiteurs et donc les agios.

Définition des dates de valeur

La date de valeur est la date à partir de laquelle une opération est créditrice ou débitrice pour le calcul des intérêts. Elle diffère généralement de la date d'opération (inscription comptable) et de la date comptable de relevé.

Pratiques bancaires marocaines

Opération

Date de valeur courante

Versement d'espèces au guichet

Jour même (J)

Virement reçu

J (si intrabancaire) ou J+1 (si interbancaire)

Remise de chèque à l'encaissement

J+2 à J+3 (délai de compensation)

Prélèvement ou paiement par virement

J (date d'émission)

Paiement de chèque émis

Date de présentation

Impact sur le calcul des agios

Exemple : Compte courant avec solde de -100 000 DH pendant 5 jours comptables

Taux d'utilisation du découvert : 7% annuel, base 360 jours

Agios = 100 000 x 7% x 5/360 = 97,22 DH

Si la date de valeur du crédit décale le solde débiteur de 1 jour supplementaire :

Agios = 100 000 x 7% x 6/360 = 116,67 DH (+20 DH supplémentaires)

Références réglementaires

  • Circulaire BAM sur les conditions de banque — dates de valeur
  • Loi bancaire n° 103-12 — transparence des frais bancaires
  • Usage bancaire marocain conforme aux pratiques CGNC

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