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93. Documents obligatoires pour une opération de négoce international au Maroc
Une opération de négoce international au Maroc requiert : la facture commerciale, le document de transport (connaissement, LTA, CMR selon le mode), la liste de colisage, le certificat d'origine, l'attestation d'assurance (si applicable selon Incoterm) et la DUM/DAU pour le dédouanement. Des certific...
Une opération de négoce international au Maroc requiert : la facture commerciale, le document de transport (connaissement, LTA, CMR selon le mode), la liste de colisage, le certificat d'origine, l'attestation d'assurance (si applicable selon Incoterm) et la DUM/DAU pour le dédouanement. Des certificats sectoriels peuvent s'ajouter selon la marchandise. |
Documents types d'une opération import/export
Document | Objet et obligation |
Facture commerciale | Valeur, description marchandise, parties, Incoterm — obligatoire |
Connaissement maritime (B/L) | Titre de propriété de la marchandise — obligatoire pour le maritime |
LTA (Lettre de Transport Aérien) | Document de transport aérien — obligatoire pour le fret aérien |
Liste de colisage (Packing List) | Détail des colis, poids, dimensions — obligatoire douanes |
Certificat d'origine (EUR1, Form A...) | Origine de la marchandise, accords préférentiels — requis selon accord |
Attestation d'assurance | Couverture du risque transport — obligatoire Incoterm CIF/CIP |
DUM / DAU | Déclaration en douane marocaine — obligatoire pour tout dédouanement |
Certificats sanitaires / phytosanitaires | Pour les produits alimentaires, agricoles — selon réglementation ONSSA |
Références réglementaires
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