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84. IGOC 2026 (Instruction Générale des Opérations de Change) au Maroc
L'IGOC 2026 est l'instruction générale de l'Office des Changes du Maroc qui codifie l'ensemble de la réglementation des changes applicable aux résidents et non-résidents. Elle régit les opérations en devises : importations, exportations, transferts, investissements étrangers, comptes spéciaux. Elle ...
L'IGOC 2026 est l'instruction générale de l'Office des Changes du Maroc qui codifie l'ensemble de la réglementation des changes applicable aux résidents et non-résidents. Elle régit les opérations en devises : importations, exportations, transferts, investissements étrangers, comptes spéciaux. Elle est opposable depuis 2026 et remplace les versions antérieures. |
Structure et portée de l'IGOC 2026
Volet | Contenu principal |
Opérations courantes | Paiements imports/exports, transferts de revenus, voyages, transferts invisibles |
Comptes spéciaux en DH | Comptes DH convertibles, comptes MRE, comptes étrangers |
Comptes en devises | Comptes en devises des exportateurs, professionnels étrangers, sociétés offshore |
Investissements étrangers | Conditions d'entrée et de rapatriement des IDE et portefeuille |
Investissements à l'étranger | Conditions pour les résidents marocains souhaitant investir à l'étranger |
Finance participative | Traitement des opérations participatives dans le cadre des changes |
Principes fondamentaux
- La liberté des opérations courantes (compatibilité FMI, article VIII)
- Le contrôle résiduel sur les mouvements de capitaux
- L'obligation de domiciliation bancaire de toutes opérations en devises
- Le principe de rapatriement des recettes d'exportation
L'IGOC est régulièrement mise à jour. Consultez impérativement oc.gov.ma pour la version en vigueur et les circulaires complémentaires de l'Office des Changes. |
Références réglementaires
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