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40. Contrat Ijara au Maroc : définition et types

L'Ijara est un contrat de location conforme à la charia par lequel la banque participative acquiert un bien et le loue à son client pour une période déterminée. L'Ijara wa Iqtina (location-vente) permet au client d'acquérir le bien en fin de contrat après versement de tous les loyers. Équivalent par...

L'Ijara est un contrat de location conforme à la charia par lequel la banque participative acquiert un bien et le loue à son client pour une période déterminée. L'Ijara wa Iqtina (location-vente) permet au client d'acquérir le bien en fin de contrat après versement de tous les loyers. Équivalent participatif du crédit-bail.

Types d'Ijara

Type

Description

Ijara simple (Ijara Muntahia bi-tamlik sans option)

Location pure, sans transfert de propriété à terme

Ijara wa Iqtina (location-acquisition)

Location avec promesse de cession en fin de contrat — le client acquiert le bien à terme

Ijara Tashghiliyya (Ijara opérationnelle)

Location courte durée sans option d'achat, entretien à la charge de la banque

Fonctionnement de l'Ijara wa Iqtina

  1. La banque achète le bien (immeuble, équipement)
  2. Elle le loue au client contre loyers périodiques (Ujra)
  3. Une promesse de cession est conclue séparément (pas dans le contrat de location)
  4. A l'échéance, si le client a respecté ses obligations, la cession est effectuée à un prix symbolique ou résiduel

Différences avec le crédit-bail conventionnel

  • Propriété du bien : La banque islamique est propriétaire et supporte les risques du bailleur
  • Entretien : Les grosses réparations sont à la charge de la banque (propriétaire)
  • Loyers : Peuvent être révisés selon les conditions de marché (Ijara variable)

Références réglementaires

  • Loi n° 18-14 — art. sur l'Ijara
  • Circulaire BAM n° 2/W/2017 — cahier des charges Ijara
  • Avis du CSO sur l'Ijara

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