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46. Contrat Istisna'a au Maroc : définition et applications
L'Istisna'a est un contrat de fabrication ou de construction sur commande, où le donneur d'ordre (Mustasni') commande à un fabricant (Sani') la réalisation d'un bien spécifique selon des caractéristiques définies, contre un prix convenu et des délais de paiement flexibles. Utilisé pour le financemen...
L'Istisna'a est un contrat de fabrication ou de construction sur commande, où le donneur d'ordre (Mustasni') commande à un fabricant (Sani') la réalisation d'un bien spécifique selon des caractéristiques définies, contre un prix convenu et des délais de paiement flexibles. Utilisé pour le financement de la construction et des travaux. |
Caractéristiques de l'Istisna'a
- Objet : Bien à fabriquer ou à construire (immobilier, équipement sur mesure, navire, avion)
- Prix : Convenu à l'avance, peut être payé en plusieurs tranches ou à la livraison
- Flexibilité : Contrairement au Salam, le paiement n'est pas obligatoirement comptant
- Garanties : La conformité aux spécifications est obligatoire (garantie des vices)
Istisna'a vs Salam
Critère | Distinction |
Paiement | Istisna'a : flexible (tranches). Salam : intégral et comptant à la signature |
Bien | Istisna'a : à fabriquer sur spécifications. Salam : bien fongible standard |
Usage | Istisna'a : construction, industrie. Salam : agriculture, commodités |
Modification | Istisna'a : modifications possibles. Salam : description figée |
Istisna'a parallèle
La banque peut recourir à l'Istisna'a parallèle : elle conclut un Istisna'a avec le client (en qualité de Sani') et sous-commande la réalisation à un constructeur tiers (Istisna'a subsidiaire). Elle joue le rôle d'intermédiaire financier.
Références réglementaires
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