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55. OPCI au Maroc : définition et cadre légal

Un OPCI (Organisme de Placement Collectif Immobilier) est un véhicule de placement collectif investi en actifs immobiliers, au Maroc régi par la loi n° 70-14 et supervisé par l'AMMC. Il permet à des investisseurs d'accéder indirectement à l'immobilier professionnel (bureaux, entrepôts, commerces) vi...

Un OPCI (Organisme de Placement Collectif Immobilier) est un véhicule de placement collectif investi en actifs immobiliers, au Maroc régi par la loi n° 70-14 et supervisé par l'AMMC. Il permet à des investisseurs d'accéder indirectement à l'immobilier professionnel (bureaux, entrepôts, commerces) via l'achat de parts, sans gestion directe des biens.

Caractéristiques des OPCI marocains

Caractéristique

Détail

Cadre légal

Loi n° 70-14 relative aux OPCI (promulguée 2016)

Actifs cibles

Immobilier professionnel : bureaux, commerces, entrepôts, hôtels

Obligation de distribution

70% des revenus locatifs et plus-values doivent être distribués aux porteurs de parts

Gestion

Sociétés de gestion agréées AMMC

Liquidité

Rachat de parts possible selon les modalités (moins liquide que les OPCVM)

Avantage fiscal

Régime fiscal spécifique (IS et Retenue à la source réduits)

Différence OPCI / SIIC française

L'OPCI marocain s'inspire de la SIIC (Société d'Investissement Immobilier Cotée) française mais présente des particularités propres au droit marocain. Il peut être créé sous forme de Fonds de Placement Collectif Immobilier (FPCI) non coté ou de Société de Placement Collectif Immobilier (SPCI).

Références réglementaires

  • Loi n° 70-14 relative aux OPCI (dahir 24/12/2016)
  • Circulaires AMMC — conditions d'agrément et d'investissement des OPCI
  • CGI marocain — régime fiscal des OPCI

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