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8. Taux applicables pour le calcul de la prime d'ancienneté au Maroc
Réponse courte : La prime d'ancienneté est obligatoire au Maroc (art. 350, Loi 65-99). Elle est calculée sur le salaire versé et ses taux augmentent progressivement : 5% après 2 ans, 10% après 5 ans, 15% après 12 ans, 20% après 20 ans et 25% après 25 ans d'ancienneté. |
Barème légal de la prime d'ancienneté (art. 350, Loi 65-99)
Ancienneté dans l'entreprise | Taux de la prime |
De 2 à 4 ans | 5% |
De 5 à 11 ans | 10% |
De 12 à 19 ans | 15% |
De 20 à 24 ans | 20% |
25 ans et plus | 25% |
Exemple chiffré
Exemple : Salarié avec 8 ans d'ancienneté, salaire de base : 6 000 DH Prime d'ancienneté = 6 000 x 10% = 600 DH Salaire brut avant autres primes = 6 600 DH |
Points importants
- Obligation légale : la prime d'ancienneté est obligatoire dès lors que le salarié atteint 2 ans d'ancienneté. Elle ne peut pas être exclue par le contrat de travail.
- Conventions collectives : une convention collective peut prévoir des taux plus favorables que ceux prévus par la loi, auquel cas les taux conventionnels s'appliquent.
- Base de calcul : la prime est calculée sur le salaire versé (salaire de base + avantages en nature + pourboires), à l'exclusion des remboursements de frais.
Références légales
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FAQ associée
Q : La prime d'ancienneté est-elle incluse dans la base de calcul des heures supplémentaires ? |
R : Oui, en principe la prime d'ancienneté fait partie du salaire versé qui sert de base au calcul du taux horaire pour les heures supplémentaires. |
Q : L'ancienneté est-elle maintenue en cas de changement de poste au sein de la même entreprise ? |
R : Oui. L'ancienneté est calculée sur la durée totale de la présence dans l'entreprise, quelle que soit la fonction occupée. |
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