Clickexpert
Documentation
Clickexpert
Bienvenue dans notre documentation. Cet espace est dédié à l'explication, la compréhension et l'apprentissage autour de la création et la gestion d'entreprise.
Documentation
1. Types de contrat de travail au Maroc
Réponse courte : Le Code du travail marocain (Loi 65-99) reconnaît trois types de contrats : le CDI (contrat à durée indéterminée), le CDD (contrat à durée déterminée) et le contrat pour travail déterminé. Le CDI est la forme de droit commun ; le CDD et le contrat pour travail déterminé ne sont autorisés que dans des cas limitativement énumérés. |
1. Le CDI — Contrat à Durée Indéterminée
Il s'agit de la forme normale et générale de la relation de travail. Il peut être rompu à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, sous réserve du respect des règles relatives au préavis et aux indemnités.
2. Le CDD — Contrat à Durée Déterminée
Selon l'article 16 de la Loi 65-99, le CDD ne peut être conclu que dans les cas suivants :
- Remplacement d'un salarié dont le contrat est suspendu (sauf en cas de grève)
- Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise
- Travaux saisonniers
- Dans les secteurs et cas prévus par voie réglementaire ou par convention collective
La durée maximale du CDD, renouvellement inclus, est de 24 mois. Au-delà, il est requalifié en CDI (article 17).
3. Le contrat pour travail déterminé
Il est conclu pour la réalisation d'un travail précis dont la durée n'est pas prévisible. Il prend fin automatiquement à l'achèvement du travail objet du contrat.
Type | Caractéristiques principales |
CDI | Contrat de droit commun, pas de durée fixée, rupture soumise à préavis et indemnités |
CDD | Durée limitée, renouvellement plafonné à 24 mois, cas d'usage limitatifs (art. 16) |
Contrat pour travail déterminé | Fin à l'achèvement de la tâche spécifique, durée imprécise |
Références légales
|
FAQ associée
Q : Un CDD peut-il être renouvelé plusieurs fois ? |
R : Oui, mais le total (durée initiale + renouvellements) ne doit pas dépasser 24 mois, sinon le contrat est automatiquement requalifié en CDI (art. 17 Loi 65-99). |
Q : Un salarié intérimaire relève-t-il du Code du travail marocain ? |
R : Oui. Le travail temporaire est régi par les articles 496 à 508 de la Loi 65-99, qui encadrent l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice. |
Q : Existe-t-il un contrat d'apprentissage au Maroc ? |
R : Oui, prévu par la Loi 12-00 relative à l'apprentissage, distincte du Code du travail. La durée et les conditions de rémunération des apprentis y sont fixées. |
Contactez-nous des aujourd'hui !