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20. Affacturage (factoring) au Maroc : définition et fonctionnement
L'affacturage (factoring) est une opération par laquelle une entreprise (l'adhérent) cède ses créances commerciales à un établissement spécialisé (le factor ou société d'affacturage) qui en assure le recouvrement et en garantit le paiement, contre rémunération. Au Maroc, il est régi par la loi bancaire n° 103-12 et le Code de commerce. |
Acteurs et mécanisme
Acteur | Rôle |
Adhérent (entreprise) | Cède ses créances clients au factor pour obtenir un financement et/ou une garantie |
Factor (société d'affacturage) | Achète les créances, avance les fonds, recouvre, garantit selon la formule choisie |
Débiteur (client de l'entreprise) | Notifié de la cession, règle directement au factor |
Formules d'affacturage
- Affacturage complet (full factoring) : Financement + gestion du poste client + garantie contre insolvabilité
- Affacturage non notifié (confidentiel) : La cession n'est pas divulguée au client débiteur
- Affacturage sans recours : Le factor supporte le risque d'insolvabilité du débiteur
- Affacturage avec recours : L'adhérent supporte le risque en cas d'impayé
Références réglementaires
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