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21. Base de calcul de l'indemnité de licenciement au Maroc
Réponse courte : La base de calcul de l'indemnité de licenciement est le salaire moyen perçu au cours des 52 dernières semaines précédant le licenciement (art. 52, Loi 65-99). Si l'ancienneté est inférieure à un an, la base est la moyenne des semaines effectivement travaillées. |
Éléments inclus dans la base de calcul
- Salaire de base : rémunération fixe mensuelle.
- Prime d'ancienneté : incluse dans la base car c'est un élément permanent du salaire.
- Avantages en nature : logement, véhicule, repas — évalués à leur valeur réelle ou forfaitaire.
- Commissions et primes régulières : si elles sont versées de manière habituelle et régulière, elles entrent dans la base.
- Pourboires : inclus dans la base de calcul.
Éléments exclus de la base de calcul
- Remboursements de frais professionnels
- Primes exceptionnelles (13e mois, prime de bilan si non habituel)
- Majorations pour heures supplémentaires
- Indemnités ayant le caractère de remboursement de frais
- Allocations familiales légales
Calcul du salaire moyen sur 52 semaines
Salaire moyen hebdomadaire = Total des salaires des 52 dernières semaines ÷ 52 Salaire mensuel moyen = Salaire moyen hebdomadaire × 52 ÷ 12 Alternativement : Salaire mensuel moyen = Total brut des 12 derniers mois ÷ 12 |
Cas particulier : salarié dont la rémunération est variable
Pour un salarié dont la rémunération varie en raison de commissions ou de primes variables, la moyenne des 52 dernières semaines lisse ces variations et donne la base de calcul la plus représentative de sa rémunération habituelle.
Références légales
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FAQ associée
Q : Si le salarié a été en arrêt maladie durant les 52 dernières semaines, comment est calculée la base ? |
R : La période d'arrêt maladie durant laquelle le salarié n'a pas perçu son salaire complet peut compliquer le calcul. En pratique, il convient de retenir le salaire effectivement versé pendant les semaines travaillées pour reconstituer la moyenne. |
Q : Le 13e mois est-il inclus dans la base de l'indemnité de licenciement ? |
R : Si le 13e mois est versé régulièrement chaque année depuis au moins 2-3 ans, il peut être considéré comme un usage d'entreprise entrant dans la base de calcul. Un paiement exceptionnel ou irrégulier est en revanche exclu. |
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