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9. Éléments pris en compte pour le calcul de la prime d'ancienneté
Réponse courte : La prime d'ancienneté est calculée sur le 'salaire versé' au sens de l'article 351 de la Loi 65-99, qui comprend le salaire de base, les avantages en nature (évalués à leur valeur réelle) et les pourboires, mais exclut les remboursements de frais, les primes à caractère exceptionnel et les majorations pour heures supplémentaires. |
Éléments inclus dans la base de calcul
- Salaire de base (fixe ou variable)
- Avantages en nature (logement, véhicule, repas) évalués à leur valeur réelle ou forfaitaire
- Pourboires perçus par le salarié
- Commissions régulières (si elles constituent un élément permanent du salaire)
Éléments exclus de la base de calcul
- Remboursements de frais professionnels (transport, déplacement, repas sur justificatifs)
- Primes exceptionnelles (bilan, 13e mois si de nature exceptionnelle)
- Indemnités compensatrices de congé
- Majorations pour heures supplémentaires
- Allocations familiales versées par l'employeur
Exemple de calcul détaillé
Élément de rémunération | Inclus dans la base ? |
Salaire de base mensuel : 8 000 DH | Oui |
Avantage logement : 2 000 DH/mois | Oui |
Prime de rendement mensuelle régulière : 500 DH | Oui (si régulière et habituelle) |
Remboursement frais de déplacement : 300 DH | Non |
Majoration heures sup : 200 DH | Non |
BASE DE CALCUL TOTALE : 10 500 DH | — |
Taux ancienneté (10 ans = 10%) | — |
Prime d'ancienneté = 10 500 x 10% = 1 050 DH | — |
Références légales
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FAQ associée
Q : Une prime de transport est-elle incluse dans la base de calcul de la prime d'ancienneté ? |
R : Non, si elle correspond au remboursement réel des frais de transport. En revanche, si elle est systématiquement versée sans justificatif, elle pourrait être considérée comme un élément de salaire. |
Q : La base de calcul change-t-elle chaque mois selon le salaire variable ? |
R : Oui. Pour un salarié dont la rémunération varie (commissions, primes mensuelles), la prime d'ancienneté est recalculée chaque mois sur la base du salaire effectivement versé ce mois-là. |
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