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25. Base des cotisations CNSS au Maroc
Réponse courte : La base des cotisations CNSS est constituée par le salaire brut global perçu par le salarié, incluant le salaire de base, les primes régulières, les avantages en nature et les heures supplémentaires (Dahir 1-72-184). Certains éléments sont exclus de cette base, comme les remboursements de frais et les allocations familiales légales. |
Éléments inclus dans la base des cotisations CNSS
- Salaire de base
- Prime d'ancienneté
- Primes et gratifications régulières (prime de rendement, prime d'assiduité, prime de production)
- Majorations pour heures supplémentaires
- Avantages en nature (nourriture, logement, véhicule de fonction — évalués à leur valeur réelle ou forfaitaire)
- Pourboires et commissions habituelles
- Indemnités considérées comme un complément de salaire (indemnité de représentation fixe, de fonction)
Éléments exclus de la base des cotisations CNSS
- Remboursements de frais professionnels sur justificatifs (transport, déplacement, repas)
- Allocations familiales légales versées par l'employeur
- Indemnité de licenciement légale
- Indemnité compensatrice de congé payé dans la limite légale
- Primes exceptionnelles ponctuelles (à condition qu'elles aient clairement ce caractère)
- Indemnités d'accident du travail versées par la CNSS
Plafond de la base de cotisation
Les cotisations CNSS pour certaines branches (vieillesse, prestations court terme) sont calculées dans la limite d'un plafond mensuel fixé par voie réglementaire. Au-delà de ce plafond, les sommes versées au salarié ne génèrent pas de cotisations supplémentaires pour ces branches. Les branches sans plafond (allocations familiales, TFP) s'appliquent à la totalité du salaire brut.
Références légales
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FAQ associée
Q : Le 13e mois est-il soumis à la CNSS ? |
R : Oui, si le 13e mois est versé régulièrement et constitue un élément habituel du salaire, il est intégré dans l'assiette des cotisations CNSS. S'il est vraiment exceptionnel et ponctuel, son traitement peut différer — à vérifier auprès de la CNSS. |
Q : Les avantages en nature sont-ils toujours soumis à la CNSS ? |
R : Oui, les avantages en nature entrent dans la base des cotisations CNSS à leur valeur réelle ou au forfait défini par la CNSS, sauf exceptions prévues par la réglementation. |
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