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8. Capitalisation des intérêts (anatocisme) au Maroc : règles
La capitalisation des intérêts (anatocisme) permet aux intérêts échus de produire eux-mêmes des intérêts. Au Maroc, elle est autorisée par l'article 874 du DOC et l'article 876 du Code de commerce sous conditions : intérêts échus depuis au moins un an, demande judiciaire ou convention spéciale posté...
La capitalisation des intérêts (anatocisme) permet aux intérêts échus de produire eux-mêmes des intérêts. Au Maroc, elle est autorisée par l'article 874 du DOC et l'article 876 du Code de commerce sous conditions : intérêts échus depuis au moins un an, demande judiciaire ou convention spéciale postérieure à l'échéance. |
Conditions légales de la capitalisation
- Les intérêts doivent être échus depuis au moins un an (condition de délai)
- Elle doit résulter d'une convention expresse postérieure à l'échéance OU d'une demande judiciaire
- La convention de capitalisation ne peut pas être conclue par avance (art. 874 DOC)
- En matière commerciale (art. 876 Code de commerce), les usages bancaires peuvent l'assouplir
Pratique bancaire
En pratique bancaire marocaine, les intérêts des crédits en compte courant sont capitalisés trimestriellement ou annuellement selon les conditions de banque. Cette pratique est conforme à l'usage commercial reconnu par la jurisprudence de la Cour de cassation marocaine.
Références réglementaires
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