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14. Durée du congé annuel payé au Maroc
Réponse courte : Le congé annuel payé est de 1,5 jour ouvrable par mois de travail effectif, soit 18 jours ouvrables pour une année complète (art. 231, Loi 65-99). Cette durée est majorée selon l'ancienneté et pour les jeunes salariés de moins de 18 ans. |
Durée légale du congé annuel (art. 231, Loi 65-99)
Catégorie / Ancienneté | Durée annuelle |
Salarié ordinaire (1 à 5 ans) | 18 jours ouvrables (1,5 j/mois) |
Salarié de moins de 18 ans | 22 jours ouvrables (1,83 j/mois) |
Majoration après 5 ans d'ancienneté | +1,5 jour supplémentaire par tranche de 5 ans |
Après 10 ans d'ancienneté | 21 jours ouvrables |
Après 15 ans d'ancienneté | 24 jours ouvrables |
Après 20 ans d'ancienneté | 27 jours ouvrables |
Après 25 ans d'ancienneté | 30 jours ouvrables |
Conditions d'acquisition
- Ancienneté requise : le salarié acquiert le droit au congé après 6 mois de service continu au minimum.
- Jours ouvrables : le Code du travail retient les jours ouvrables (lundi au samedi, sauf jours fériés). Les dimanches et jours fériés ne comptent pas dans la durée du congé.
- Période de prise : le congé doit être pris dans l'année suivant son acquisition, sauf accord contraire.
Indemnité de congés payés
Pendant le congé, le salarié perçoit son salaire normal incluant tous les éléments habituels de rémunération. Si le contrat est rompu avant la prise de congé, une indemnité compensatrice de congé est versée.
Références légales
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FAQ associée
Q : Le salarié peut-il renoncer à ses congés payés contre une indemnité ? |
R : Non. Le congé payé est d'ordre public. Le salarié ne peut y renoncer pendant la relation de travail. Seule la rupture du contrat ouvre droit à l'indemnité compensatrice. |
Q : Les jours fériés tombant pendant le congé sont-ils décomptés ? |
R : Non. Les jours fériés et chômés tombant pendant la période de congé ne sont pas décomptés sur le quota de congé annuel (art. 244, Loi 65-99). |
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