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15. Congé de maternité au Maroc : durée et droits
Réponse courte : La salariée a droit à un congé de maternité de 14 semaines (98 jours) autour de l'accouchement, dont au minimum 7 semaines doivent être prises après l'accouchement (art. 152, Loi 65-99). Durant ce congé, la salariée perçoit une indemnité journalière versée par la CNSS. |
Durée et organisation du congé (art. 152, Loi 65-99)
Période | Durée |
Durée totale du congé de maternité | 14 semaines (98 jours consécutifs) |
Période minimale obligatoire après l'accouchement | 7 semaines (49 jours) |
Période optionnelle avant l'accouchement | 7 semaines maximum |
Conditions d'éligibilité à l'indemnité CNSS
- Affiliation CNSS : être affiliée et à jour de ses cotisations.
- Durée de cotisation : avoir effectué au moins 54 jours de travail au cours des 10 derniers mois (conditions à vérifier auprès de la CNSS).
- Montant de l'indemnité : deux tiers du salaire journalier moyen, plafonné au plafond de cotisation CNSS.
Protection contre le licenciement
La salariée enceinte ou en congé de maternité bénéficie d'une protection renforcée contre le licenciement (art. 153, Loi 65-99). Le licenciement d'une salariée en raison de sa grossesse est nul et de nul effet.
Congé de paternité
Le père a droit à 3 jours de congé à l'occasion de la naissance de son enfant (art. 271, Loi 65-99, parmi les permissions d'absence).
Références légales
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FAQ associée
Q : La salariée peut-elle prolonger son congé de maternité en cas de complications médicales ? |
R : Oui. En cas d'état pathologique résultant de la grossesse ou de l'accouchement constaté par un médecin, le congé peut être prolongé au-delà des 14 semaines (art. 155, Loi 65-99). |
Q : L'indemnité de maternité CNSS est-elle soumise à l'IR ? |
R : Non. Les indemnités journalières de maternité versées par la CNSS sont exonérées de l'impôt sur le revenu (article 57, CGI). |
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