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32. Crédit-bail (leasing) au Maroc : définition et fonctionnement

Le crédit-bail (leasing) est une opération par laquelle une société de financement acquiert un bien meuble ou immeuble et le met à disposition d'une entreprise locataire pour une durée déterminée, contre versement de loyers. A l'échéance, la locataire peut lever l'option d'achat pour un prix résidue...

Le crédit-bail (leasing) est une opération par laquelle une société de financement acquiert un bien meuble ou immeuble et le met à disposition d'une entreprise locataire pour une durée déterminée, contre versement de loyers. A l'échéance, la locataire peut lever l'option d'achat pour un prix résiduel. Régi par la loi n° 17-95 et le CGI.

Mécanisme du crédit-bail

  1. L'entreprise choisit le bien à financer et négocie avec le fournisseur
  2. La société de crédit-bail achète le bien auprès du fournisseur
  3. Elle loue le bien à l'entreprise pour une durée irrévocable (3 à 7 ans)
  4. L'entreprise verse des loyers périodiques (mensuels, trimestriels)
  5. A l'échéance, elle peut : lever l'option d'achat (valeur résiduelle) | prolonger le bail | restituer le bien

Avantages du crédit-bail vs crédit classique

Critère

Avantage du crédit-bail

Financement

100% du prix TTC du bien, sans apport initial (hors 1er loyer)

Garantie

Le bien lui-même est la garantie (propriété de la société de CB)

Fiscal (IS)

Loyers déductibles intégralement en charges (accélération amortissement)

Bilan

N'alourdit pas les dettes financières (hors bilan comptable selon PCN marocain)

Gestion

Renouvellement facilité du parc matériel ou immobilier

Références réglementaires

  • Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes — dispositions sur le crédit-bail
  • Loi bancaire n° 103-12 — crédit-bail comme opération de crédit
  • CGI marocain — art. 10 (déductibilité des loyers de crédit-bail)

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