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11. Durée légale du travail des salariés au Maroc
Réponse courte : La durée normale de travail est fixée à 2 288 heures par an dans le secteur non agricole, soit 44 heures par semaine en moyenne (art. 184, Loi 65-99). Dans le secteur agricole, elle est de 2 496 heures par an. Toute heure effectuée au-delà est une heure supplémentaire. |
Durée légale par secteur (art. 184, Loi 65-99)
Secteur | Durée annuelle / hebdomadaire |
Secteur non agricole (industrie, commerce, services) | 2 288 heures/an soit 44 h/semaine en moyenne |
Secteur agricole | 2 496 heures/an |
Répartition de la durée hebdomadaire
L'employeur peut répartir les 44 heures hebdomadaires sur 5 ou 6 jours, sous réserve que la durée quotidienne ne dépasse pas 10 heures. Le repos hebdomadaire (36 heures continues minimum) doit être accordé, généralement le vendredi, samedi ou dimanche.
Modulation du temps de travail
Des modulations du temps de travail sont possibles par accord collectif. La durée peut varier d'une semaine à l'autre, dans le respect de limites maximales hebdomadaires fixées par la loi ou la convention collective applicable.
Cas particuliers
- Travail de nuit : tout travail effectué entre 21h et 6h. Une majoration est généralement prévue par les conventions collectives.
- Travail par équipes : autorisé sous conditions pour assurer la continuité de la production.
- Travail pendant les jours fériés : soumis à des règles spécifiques (art. 271 et s., Loi 65-99).
Références légales
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FAQ associée
Q : La durée légale de 44h/semaine peut-elle être réduite par accord ? |
R : Oui. Une convention collective ou un accord d'entreprise peut prévoir une durée inférieure à 44h. La durée légale est un maximum, non un minimum. |
Q : Un salarié à temps partiel relève-t-il des mêmes règles ? |
R : Oui, à proportion de son temps de travail. Le contrat à temps partiel doit être écrit et préciser la durée convenue (art. 275, Loi 65-99). |
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