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3. Éléments inclus dans le calcul du TEG au Maroc
Le calcul du TEG intègre le taux d'intérêt nominal, les commissions (engagement, dossier), les frais obligatoires (assurances, garanties), les frais de tenue de compte liés au crédit. Sont exclus les frais conditionnels (pénalités de retard), les taxes et impôts, et les frais de services non liés au...
Le calcul du TEG intègre le taux d'intérêt nominal, les commissions (engagement, dossier), les frais obligatoires (assurances, garanties), les frais de tenue de compte liés au crédit. Sont exclus les frais conditionnels (pénalités de retard), les taxes et impôts, et les frais de services non liés au crédit. |
Éléments inclus dans le TEG
Catégorie | Éléments inclus |
Intérêts | Taux d'intérêt nominal calculé sur capital restant dû |
Commissions | Commission d'engagement, commission de montage, commission de gestion |
Assurances | Assurance décès-invalidité (si obligatoire pour l'octroi) |
Garanties | Frais de prise de garantie (hypothèque, nantissement) si imposés |
Frais de dossier | Fixes ou proportionnels à l'instruction du crédit |
Éléments exclus du TEG
- Pénalités et indemnités de retard de paiement
- Taxes (TVA, droits de timbre) et impôts
- Frais de services facultatifs non imposés par l'établissement
- Frais de remboursement anticipé (caractère éventuel)
- Frais de notaire non directement liés au crédit
Références réglementaires
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FAQ associée
Q : L'assurance multirisque habitation est-elle incluse dans le TEG d'un crédit immobilier ? |
R : Seulement si elle est imposée par la banque comme condition d'octroi. Si elle est souscrite librement par l'emprunteur, elle est exclue du TEG. |
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