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18. Escompte d'effets de commerce au Maroc : fonctionnement
L'escompte d'effets de commerce permet à une entreprise de mobiliser immédiatement sa créance commerciale (représentée par une lettre de change ou un billet à ordre) avant son échéance, en la cédant à sa banque contre le paiement anticipé diminué d'agios (intérêts + commissions). Régi par les articl...
L'escompte d'effets de commerce permet à une entreprise de mobiliser immédiatement sa créance commerciale (représentée par une lettre de change ou un billet à ordre) avant son échéance, en la cédant à sa banque contre le paiement anticipé diminué d'agios (intérêts + commissions). Régi par les articles 159 à 263 du Code de commerce marocain. |
Mécanisme de l'escompte
- L'entreprise émet ou reçoit un effet de commerce (lettre de change, billet à ordre)
- Elle endosse l'effet au profit de sa banque (transfert de propriété)
- La banque crédite le compte du montant de l'effet moins les agios d'escompte
- A l'échéance, la banque présente l'effet au débiteur pour paiement
- En cas d'impayé, la banque se retourne contre le cédant (recours cambiaire)
Calcul des agios d'escompte
Montant nominal de l'effet : 500 000 DH Durée jusqu'à échéance : 60 jours Taux d'escompte : 6% | Base 360 jours Intérêts d'escompte = 500 000 x 6% x 60/360 = 5 000 DH Commission de manipulation/bordereau : 50 DH par effet (indicatif) Montant net crédité ≈ 494 950 DH |
Avantages et limites
- Avantage : Mobilisation immédiate de trésorerie sans alourdir la dette financière nette
- Limite : Recours en cas d'impayé client (risque résiduel pour le cédant)
- Alternative : Cession Dailly (sans recours en cas de cession sans recours) ou affacturage
Références réglementaires
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