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Crédits bancaires & taux d'intérêt
Le Taux Effectif Global (TEG) est le taux annuel exprimant le coût total d'un crédit pour l'emprunteur. Il inclut le taux d'intérêt nominal, les commissions, frais de dossier et assurances obligatoires. La circulaire de Bank Al-Maghrib n° 9/G/2017 le rend obligatoirement mentionné dans tout contrat ...
1. TEG (Taux Effectif Global) au Maroc : définition et calcul
Le Taux Effectif Global (TEG) est le taux annuel exprimant le coût total d'un crédit pour l'emprunteur. Il inclut le taux d'intérêt nominal, les commissions, frais de dossier et assurances obligatoires. La circulaire de Bank Al-Maghrib n° 9/G/2017 le rend obligatoirement mentionné dans tout contrat de crédit. |
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Définition et cadre réglementaire
Le TEG (Taux Effectif Global) est la mesure standardisée du coût annuel réel d'un crédit accordé par un établissement bancaire marocain. Introduit par la circulaire de Bank Al-Maghrib n° 9/G/2017 relative à la protection des clients des établissements de crédit, il garantit la transparence tarifaire et permet la comparabilité entre les offres de financement.
La loi bancaire n° 103-12 du 24 décembre 2014 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, en ses articles relatifs à la protection du consommateur, impose la communication préalable du TEG à tout emprunteur avant la signature du contrat.
Composantes du TEG
- Taux d'intérêt nominal : taux de base applicable au capital emprunté
- Commissions de mise en place : commission d'engagement, de montage de dossier
- Frais de dossier : frais fixes ou proportionnels liés à l'instruction
- Primes d'assurance : assurance décès-invalidité obligatoire dans certains crédits (immobilier, personnel)
- Frais de garantie : hypothèque, nantissement, frais notariés le cas échéant
Formule de calcul
Le TEG est calculé selon la méthode des flux actualisés : Montant mis à disposition = Somme des flux de remboursement actualisés au taux t = TEG K = Σ [Ai / (1 + t)^ti] Où K = capital net décaissé, Ai = flux de remboursement à la période i, ti = durée en années |
Exemple chiffré
Credit amortissable de 500 000 DH sur 5 ans : - Taux nominal : 5,50% - Frais de dossier : 3 000 DH - Assurance obligatoire : 0,30%/an - TEG = 5,50% + impact frais + 0,30% ≈ 6,20% (calcul indicatif) => La banque doit obligatoirement communiquer le TEG avant signature. |
Références réglementaires
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FAQ associée
Q : Le TEG inclut-il les pénalités de retard ? |
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R : Non. Les pénalités de retard et les frais de recouvrement ne sont pas inclus dans le TEG car ils sont conditionnels. Seuls les coûts certains liés à l'octroi du crédit sont intégrés. |
Q : Le TEG peut-il dépasser le TMIC ? |
R : Non. Le TEG ne peut jamais excéder le Taux Maximum des Intérêts Conventionnels (TMIC) fixé par Bank Al-Maghrib, sous peine de nullité de la stipulation d'intérêts. |
2. TMIC (Taux Maximum des Intérêts Conventionnels) au Maroc
Le TMIC (Taux Maximum des Intérêts Conventionnels) est le plafond légal des taux d'intérêt bancaires au Maroc. Il est fixé trimestriellement par Bank Al-Maghrib et publié au Bulletin Officiel. Tout dépassement rend la clause d'intérêts nulle et remplacée par le TMIC. La circulaire BAM n° 9/G/2017 encadre son calcul. |
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Définition et fondement juridique
Le TMIC est le taux au-delà duquel aucun établissement de crédit marocain ne peut légalement facturer des intérêts à sa clientèle. Il constitue le plafond absolu de la tarification des crédits et protège les emprunteurs contre des taux usuraires.
Son fondement réglementaire repose sur la loi bancaire n° 103-12 et les circulaires de Bank Al-Maghrib. Il est calculé sur la base d'une moyenne des taux débiteurs pratiqués sur le marché, majorée d'un pourcentage défini par la Banque Centrale.
Mécanisme de fixation
Paramètre | Détail |
|---|---|
Fréquence de révision | Trimestrielle (janvier, avril, juillet, octobre) |
Base de calcul | Moyenne pondérée des taux débiteurs pratiqués le trimestre précédent |
Majoration | Coefficient multiplicateur défini par BAM (ex. : taux moyen x 1,5 ou + x%) |
Publication | Bulletin Officiel + site bkam.ma |
Sanction | Clause nulle, taux TMIC substitué automatiquement |
IMPORTANT : Les valeurs exactes du TMIC variant chaque trimestre, consultez impérativement bkam.ma ou le Bulletin Officiel pour le taux en vigueur. Ne pas se fier à des valeurs anciennes. |
Conséquences du dépassement du TMIC
- La clause stipulant un taux supérieur au TMIC est réputée non écrite
- Le taux TMIC se substitue automatiquement au taux contractuel
- L'emprunteur peut réclamer le remboursement du trop-perçu
- L'établissement de crédit s'expose à des sanctions BAM
Références réglementaires
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FAQ associée
Q : Le TMIC s'applique-t-il aux crédits participatifs (islamiques) ? |
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R : Non directement. Les produits participatifs (Mourabaha, Ijara...) ne comportent pas d'intérêt au sens conventionnel. Ils sont encadrés par des marges bénéficiaires fixées selon les circulaires spécifiques du Conseil Supérieur des Oulémas et de BAM. |
Q : Le TMIC est-il le même pour tous types de crédits ? |
R : Non. BAM peut fixer des TMIC différenciés selon la nature du crédit (crédit immobilier, crédit à la consommation, crédit aux entreprises). Vérifier les circulaires en vigueur. |
3. Éléments inclus dans le calcul du TEG au Maroc
Le calcul du TEG intègre le taux d'intérêt nominal, les commissions (engagement, dossier), les frais obligatoires (assurances, garanties), les frais de tenue de compte liés au crédit. Sont exclus les frais conditionnels (pénalités de retard), les taxes et impôts, et les frais de services non liés au crédit. |
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Éléments inclus dans le TEG
Catégorie | Éléments inclus |
|---|---|
Intérêts | Taux d'intérêt nominal calculé sur capital restant dû |
Commissions | Commission d'engagement, commission de montage, commission de gestion |
Assurances | Assurance décès-invalidité (si obligatoire pour l'octroi) |
Garanties | Frais de prise de garantie (hypothèque, nantissement) si imposés |
Frais de dossier | Fixes ou proportionnels à l'instruction du crédit |
Éléments exclus du TEG
- Pénalités et indemnités de retard de paiement
- Taxes (TVA, droits de timbre) et impôts
- Frais de services facultatifs non imposés par l'établissement
- Frais de remboursement anticipé (caractère éventuel)
- Frais de notaire non directement liés au crédit
Références réglementaires
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FAQ associée
Q : L'assurance multirisque habitation est-elle incluse dans le TEG d'un crédit immobilier ? |
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R : Seulement si elle est imposée par la banque comme condition d'octroi. Si elle est souscrite librement par l'emprunteur, elle est exclue du TEG. |
4. Caractéristiques des taux de crédit appliqués à la clientèle au Maroc
Les taux de crédit au Maroc peuvent être fixes (constant sur toute la durée), variables (indexés sur un taux de référence) ou mixtes. La banque doit obligatoirement indiquer le type de taux, sa base de calcul, les conditions de révision et le TMIC applicable dans le contrat de crédit (circulaire BAM n° 9/G/2017). |
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Typologie des taux de crédit
Type de taux | Définition | Usage courant au Maroc |
|---|---|---|
Taux fixe | Identique sur toute la durée du crédit | Crédit immobilier, investissement PME |
Taux variable | Indexé sur un taux de référence (ex. taux directeur BAM, MIBOR) | Crédits long terme, lignes de trésorerie |
Taux mixte | Fixe sur une période initiale, puis variable | Certains crédits immobiliers |
Taux bonifié | Inférieur au taux de marché grace à une subvention d'Etat | INTELAKA, Damane Assakane |
Cadre réglementaire
- Les taux sont librement négociables entre la banque et le client, dans la limite du TMIC
- La banque doit remettre une fiche d'information précontractuelle mentionnant le taux
- Le changement unilatéral du taux contractuel est interdit sauf clause spécifique acceptée
Références réglementaires
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5. Taux d'intérêt variables au Maroc : détermination et indices de référence
Les taux variables au Maroc sont indexés sur des indices de référence définis dans le contrat : taux directeur de Bank Al-Maghrib, taux du marché interbancaire (MIBOR), taux des bons du Trésor à 52 semaines, ou tout autre indice contractuellement convenu. La révision du taux suit une périodicité prédéfinie (mensuelle, trimestrielle, annuelle). |
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Indices de référence utilisés au Maroc
Indice | Description et usage |
|---|---|
Taux directeur BAM | Taux de la facilité de dépôt de BAM, benchmark de la politique monétaire |
MIBOR (Maroc Interbank Offered Rate) | Taux interbancaire au jour le jour, utilisé pour les lignes de trésorerie |
Bons du Trésor 52 semaines | Taux des adjudications BAM, référence pour les crédits long terme |
Taux de base bancaire | Taux propre à chaque banque, communiqué aux clients |
Mécanisme de révision
- La périodicité est fixée contractuellement (mensuelle, trimestrielle, annuelle)
- La banque doit notifier le nouveau taux avant son entrée en vigueur
- Le client doit disposer d'un délai suffisant pour exercer ses options (voir Q6)
Références réglementaires
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6. Choix du client lors d'un changement de taux de référence au Maroc
En cas de révision à la hausse d'un taux variable, le client emprunteur au Maroc dispose en principe de plusieurs options selon les termes contractuels : accepter la hausse du taux (avec augmentation de la mensualité ou allongement de durée), demander le passage en taux fixe, ou rembourser par anticipation. Ces droits doivent être prévus dans le contrat. |
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Options contractuelles du client
Option | Mécanisme et conditions |
|---|---|
Acceptation de la hausse | Mensualité augmente OU durée s'allonge selon la clause de maintien de l'échéance |
Passage en taux fixe | Possible si prévu contractuellement, au taux fixe en vigueur à la date de conversion |
Remboursement anticipé partiel | Réduction du capital pour maintenir l'échéance, frais de remboursement anticipé applicables |
Remboursement total anticipé | Solde intégral du crédit, indemnités contractuelles plafonnées (réglementation BAM) |
Renégociation | Accord amiable sur de nouvelles conditions avec la banque |
Plafonnement des indemnités de remboursement anticipé
La réglementation marocaine encadre les indemnités de remboursement anticipé. Pour les crédits aux particuliers, les indemnités sont plafonnées selon les dispositions de la circulaire BAM. A vérifier sur bkam.ma pour les modalités exactes en vigueur.
Références réglementaires
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7. Base légale du calcul des intérêts bancaires au Maroc
Au Maroc, le calcul des intérêts est régi par le Code des obligations et contrats (DOC), le Code de commerce pour les intérêts commerciaux, et les circulaires de Bank Al-Maghrib. Les intérêts courent à compter de la mise à disposition des fonds et sont calculés sur la base de l'année bancaire de 360 jours (convention bancaire en vigueur). |
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Textes fondateurs
Source juridique | Disposition pertinente |
|---|---|
DOC (Dahir des Obligations et Contrats, 1913) | Art. 869 et s. — règles générales sur le prêt à intérêt |
Code de commerce marocain | Art. 876 et s. — intérêts en matière commerciale, capitalisation |
Loi bancaire n° 103-12 | Conditions de tarification et d'information |
Circulaire BAM n° 9/G/2017 | Calcul du TEG, TMIC, année de référence |
Principes clés
- Point de départ : Les intérêts courent à compter de la date de valeur du décaissement
- Base de calcul : Année bancaire de 360 jours (sauf convention contraire explicite)
- Capitalisation : Les intérêts échus peuvent être capitalisés (anatocisme) sous conditions légales
- Taux légal : Défini par arrêté du Ministère des Finances en l'absence de stipulation contractuelle
Références réglementaires
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8. Capitalisation des intérêts (anatocisme) au Maroc : règles
La capitalisation des intérêts (anatocisme) permet aux intérêts échus de produire eux-mêmes des intérêts. Au Maroc, elle est autorisée par l'article 874 du DOC et l'article 876 du Code de commerce sous conditions : intérêts échus depuis au moins un an, demande judiciaire ou convention spéciale postérieure à l'échéance. |
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Conditions légales de la capitalisation
- Les intérêts doivent être échus depuis au moins un an (condition de délai)
- Elle doit résulter d'une convention expresse postérieure à l'échéance OU d'une demande judiciaire
- La convention de capitalisation ne peut pas être conclue par avance (art. 874 DOC)
- En matière commerciale (art. 876 Code de commerce), les usages bancaires peuvent l'assouplir
Pratique bancaire
En pratique bancaire marocaine, les intérêts des crédits en compte courant sont capitalisés trimestriellement ou annuellement selon les conditions de banque. Cette pratique est conforme à l'usage commercial reconnu par la jurisprudence de la Cour de cassation marocaine.
Références réglementaires
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9. Cas où les intérêts ne doivent pas être capitalisés au Maroc
Selon l'article 874 du DOC marocain, la capitalisation est interdite : lorsqu'elle est stipulée par avance dans le contrat initial, lorsque les intérêts n'ont pas encore atteint un an d'échéance, et dans les contrats de prêt aux consommateurs où des protections spéciales s'appliquent. Les crédits participatifs islamiques l'excluent totalement. |
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Interdictions légales de capitalisation
Cas d'interdiction | Fondement juridique |
|---|---|
Convention de capitalisation anticipée (avant échéance) | Art. 874 DOC — nulle de plein droit |
Intérêts échus depuis moins d'un an | Art. 874 DOC — condition minimale |
Crédits à la consommation (protections spéciales) | Loi n° 31-08 édictant mesures de protection du consommateur |
Finance participative (Mourabaha, Ijara, etc.) | Loi 18-14 — absence d'intérêt, marge bénéficiaire fixe |
Références réglementaires
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10. Impact des dates de valeur sur le décompte des agios bancaires au Maroc
Les dates de valeur sont les dates à partir desquelles une opération est prise en compte pour le calcul des intérêts (agios), distinctes des dates comptables d'inscription. En pratique marocaine, un chèque remis à l'encaissement est crédité en date de valeur J+1 à J+2, ce qui augmente le nombre de jours débiteurs et donc les agios. |
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Définition des dates de valeur
La date de valeur est la date à partir de laquelle une opération est créditrice ou débitrice pour le calcul des intérêts. Elle diffère généralement de la date d'opération (inscription comptable) et de la date comptable de relevé.
Pratiques bancaires marocaines
Opération | Date de valeur courante |
|---|---|
Versement d'espèces au guichet | Jour même (J) |
Virement reçu | J (si intrabancaire) ou J+1 (si interbancaire) |
Remise de chèque à l'encaissement | J+2 à J+3 (délai de compensation) |
Prélèvement ou paiement par virement | J (date d'émission) |
Paiement de chèque émis | Date de présentation |
Impact sur le calcul des agios
Exemple : Compte courant avec solde de -100 000 DH pendant 5 jours comptables Taux d'utilisation du découvert : 7% annuel, base 360 jours Agios = 100 000 x 7% x 5/360 = 97,22 DH Si la date de valeur du crédit décale le solde débiteur de 1 jour supplementaire : Agios = 100 000 x 7% x 6/360 = 116,67 DH (+20 DH supplémentaires) |
Références réglementaires
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11. Calcul des taux bancaires sur la base de l'année de 360 jours au Maroc
La convention bancaire marocaine retient l'année de 360 jours (12 mois de 30 jours) pour le calcul des intérêts débiteurs, conformément aux usages bancaires internationaux et marocains. Cette base rend le taux apparent légèrement supérieur au taux annuel réel calculé sur 365 jours. |
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Convention de l'année bancaire de 360 jours
Formule des intérêts sur base 360 : Intérêts = Capital x Taux x Nombre de jours / 360 Equivalence avec base 365 : Taux(365) = Taux(360) x 360/365 = Taux(360) x 0,9863 |
Exemple comparatif
Capital : 1 000 000 DH | Taux nominal : 6% | Durée : 90 jours Base 360 : 1 000 000 x 6% x 90/360 = 15 000 DH Base 365 : 1 000 000 x 6% x 90/365 = 14 794,52 DH Différence : +205,48 DH en faveur de la banque sur la base 360 |
Importance pour les entreprises
- Sur les lignes de trésorerie importantes, l'impact base 360 vs 365 est significatif
- Les grandes entreprises négocient parfois la base de calcul 365 jours
- Verifier systematiquement la convention de calcul dans les contrats de crédit
Références réglementaires
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12. Taux équivalent en finance bancaire au Maroc : définition et calcul
Le taux équivalent est le taux périodique qui, appliqué sur des périodes inférieures à l'année, produit le même rendement annuel que le taux annuel de référence selon la méthode des intérêts composés. Il est utilisé pour le calcul des intérêts sur les crédits à court terme et les placements de trésorerie. |
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Formule du taux équivalent
Taux équivalent pour une période de 1/n de l'année : t_eq = (1 + T_annuel)^(1/n) - 1 Où : T_annuel = taux annuel, n = nombre de périodes dans l'année Exemple : Taux mensuel équivalent à un taux annuel de 6% : t_mensuel = (1,06)^(1/12) - 1 = 0,4868% par mois Vérification : (1,004868)^12 = 1,06 (soit 6% annuel) |
Distinction taux équivalent vs taux proportionnel
Méthode | Principe |
|---|---|
Taux proportionnel | Division simple : taux mensuel = taux annuel / 12 (intérêts simples) |
Taux équivalent | Composition : formule puissance (intérêts composes, plus precis) |
Applications pratiques
- Calcul des échéances de crédits amortissables (annuités constantes)
- Comparaison d'offres de financement à fréquences différentes
- Placements de trésorerie à court terme
Références réglementaires
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SECTION 2 — Questions 13 à 22 CRÉDITS PAR CAISSE & FINANCEMENT COURT TERME |
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