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29. Crédits de financement des marchés publics au Maroc : types
Les marchés publics marocains peuvent être financés par plusieurs instruments bancaires : l'avance sur marché public, le découvert spécifique, la mobilisation de créances sur marchés publics (escompte de situation de travaux) et la garantie bancaire (cautions provisoires, définitives, retenue). La b...
Les marchés publics marocains peuvent être financés par plusieurs instruments bancaires : l'avance sur marché public, le découvert spécifique, la mobilisation de créances sur marchés publics (escompte de situation de travaux) et la garantie bancaire (cautions provisoires, définitives, retenue). La banque prend généralement nantissement sur le marché. |
Instruments de financement des marchés publics
Instrument | Description |
Avance de démarrage | Avance accordée par le maitre d'ouvrage (10 à 20% du marché), garantie par caution bancaire |
Découvert spécial marché | Ligne de trésorerie dédiée, plafond = montant du marché, garantie = nantissement du marché |
Mobilisation de situations | Escompte des situations de travaux visées par le maitre d'ouvrage |
Caution de soumission | 1 à 3% du montant estimé — garantit le sérieux de l'offre |
Caution de bonne exécution | 3 à 10% du marché — garantit la réalisation |
Caution retenue de garantie | 10% du marché — substitut à la retenue physique |
Nantissement du marché public
La banque exige généralement le nantissement du marché public conformément au Code des marchés publics et au Code de commerce (art. 335 et s.). Ce nantissement est notifié au comptable payeur et lui interdit de verser les règlements à quiconque d'autre que la banque.
Références réglementaires
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