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28. Lettre de crédit standby (LCSB) au Maroc : définition et usage
La lettre de crédit standby (LCSB ou SBLC) est une garantie bancaire émise sous forme de crédit documentaire, payable sur simple présentation d'une déclaration de défaillance et des documents prescrits. Elle est régie par les ISP 98 (CCI) ou les UCP 600, et sert de garantie de paiement ou de bonne e...
La lettre de crédit standby (LCSB ou SBLC) est une garantie bancaire émise sous forme de crédit documentaire, payable sur simple présentation d'une déclaration de défaillance et des documents prescrits. Elle est régie par les ISP 98 (CCI) ou les UCP 600, et sert de garantie de paiement ou de bonne exécution dans les transactions internationales. |
Définition et nature
La LCSB est une garantie 'de dernier recours' : elle n'est appelée qu'en cas de défaillance du donneur d'ordre. Contrairement au CREDOC classique (instrument de paiement), la LCSB est un instrument de garantie. Elle combine les avantages d'une garantie bancaire et la rigueur documentaire du crédit documentaire.
Usages courants
Usage | Description |
Garantie de paiement | Garantit le paiement de factures ou d'une ligne de crédit fournisseur |
Garantie de bonne exécution | Garantit l'exécution d'un contrat commercial ou de construction |
Garantie de remboursement | Garantit le remboursement d'un prêt ou d'une avance |
Garantie soumission/offre | Garantit le sérieux d'une offre commerciale internationale |
Différence LCSB / garantie à première demande
- LCSB : Régie par ISP 98 ou UCP 600, documentaire, plus structurée
- GAPD (garantie à première demande) : Régie par URDG 758, appel sur simple déclaration, très rapide
Références réglementaires
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