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43. Contrat Moucharaka au Maroc : définition
La Moucharaka (ou Musharaka) est un contrat de société participative où la banque et le client constituent ensemble une association commerciale en apportant chacun des capitaux. Les profits et les pertes sont partagés selon la proportion des apports en capital. C'est la forme de partenariat la plus ...
La Moucharaka (ou Musharaka) est un contrat de société participative où la banque et le client constituent ensemble une association commerciale en apportant chacun des capitaux. Les profits et les pertes sont partagés selon la proportion des apports en capital. C'est la forme de partenariat la plus proche d'une société en participation. |
Caractéristiques de la Moucharaka
- Apports : Chaque partenaire apporte du capital (argent, biens, travail selon les règles)
- Partage des bénéfices : Proportionne aux apports ou selon ratio convenu (différent de Moudaraba)
- Partage des pertes : Strictement proportionnel aux apports en capital
- Gestion : Chaque partenaire peut participer à la gestion (sauf Moucharaka passive)
- Objet : Financement de projets d'investissement, fonds de roulement, acquisition d'actifs
Différences Moucharaka / Moudaraba
Critère | Moucharaka vs Moudaraba |
Apports | Moucharaka : les deux apportent du capital. Moudaraba : un seul apporte le capital |
Pertes | Moucharaka : partagées proportionnellement. Moudaraba : supportées par Rab al mal |
Gestion | Moucharaka : tous peuvent gérer. Moudaraba : seul le Moudharib gère |
Références réglementaires
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