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39. Contrat Mourabaha au Maroc : définition et fonctionnement
La Mourabaha est un contrat de vente où la banque participative achète un bien précis pour le compte de son client, puis le lui revend avec une marge bénéficiaire clairement définie et acceptée à l'avance. Le prix de revient et la marge sont connus du client dès la conclusion du contrat (principe de...
La Mourabaha est un contrat de vente où la banque participative achète un bien précis pour le compte de son client, puis le lui revend avec une marge bénéficiaire clairement définie et acceptée à l'avance. Le prix de revient et la marge sont connus du client dès la conclusion du contrat (principe de transparence). |
Mécanisme de la Mourabaha
- Le client identifie le bien à acquérir et en informe la banque
- La banque achète le bien auprès du fournisseur au prix comptant
- La banque vend le bien au client au prix d'achat + marge bénéficiaire convenue
- Le client rembourse selon un échéancier convenu (mensualités fixes généralement)
Caractéristiques clés
Caractéristique | Détail |
Nature juridique | Contrat de vente (pas de prêt à intérêt) |
Transparence | Prix d'achat et marge bénéficiaire communiqués explicitement au client |
Marge bénéficiaire | Fixe sur toute la durée (pas de révision variable autorisée) |
Transfert de propriété | La banque est propriétaire du bien avant de le céder au client |
Usage | Immobilier, équipements, véhicules, consommation |
Validation CSO | Avis de conformité sharia obligatoire (cahier des charges BAM) |
Différence Mourabaha / Crédit classique
- Crédit classique : Prêt d'argent avec intérêts, le client achète directement
- Mourabaha : Vente avec marge, la banque achète puis revend, pas d'intérêt
Références réglementaires
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