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42. Répartition des bénéfices dans un contrat Moudaraba au Maroc
Dans un contrat Moudaraba, les bénéfices sont répartis selon un ratio (Nisbah) librement convenu entre les parties et stipulé dans le contrat (ex. 70% pour le Rab al mal / 30% pour le Moudharib). Les pertes sont supportées exclusivement par l'apporteur de capital, sauf en cas de faute prouvée du ges...
Dans un contrat Moudaraba, les bénéfices sont répartis selon un ratio (Nisbah) librement convenu entre les parties et stipulé dans le contrat (ex. 70% pour le Rab al mal / 30% pour le Moudharib). Les pertes sont supportées exclusivement par l'apporteur de capital, sauf en cas de faute prouvée du gestionnaire. |
Règles de partage des bénéfices
Règles fondamentales de la Moudaraba : 1. Le ratio de partage (Nisbah) est fixé AVANT la réalisation des bénéfices 2. La Nisbah est exprimée en POURCENTAGE (jamais en montant fixe) 3. En cas de BÉNÉFICE : Rab al mal reçoit sa part + Moudharib reçoit sa part 4. En cas de PERTE : Rab al mal perd son capital investi Le Moudharib perd son temps et ses efforts (mais pas de perte financière) 5. EXCEPTION : Si perte par faute ou négligence du Moudharib, il est responsable |
Exemple de répartition
Capital investi par la banque (Rab al mal) : 2 000 000 DH Nisbah convenue : 65% banque / 35% entrepreneur (Moudharib) Si bénéfice de 400 000 DH : Banque = 400 000 x 65% = 260 000 DH Entrepreneur = 400 000 x 35% = 140 000 DH Si perte de 300 000 DH : Banque perd 300 000 DH (capital) Entrepreneur perd son temps et travail investis (pas de perte financière) |
Références réglementaires
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