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51. Titres de Créance Négociables (TCN) au Maroc : définition
Les Titres de Créance Négociables (TCN) sont des instruments financiers émis par des personnes morales (établissements de crédit, entreprises, Trésor) pour se financer à court ou moyen terme sur le marché monétaire marocain. Ils comprennent les certificats de dépôt, les billets de trésorerie et les bons des sociétés de financement. Régis par la loi n° 35-94. |
Caractéristiques générales des TCN
Caractéristique | Détail |
Nature | Titres dématérialisés, inscrits en compte chez un dépositaire agréé (Maroclear) |
Durée | De 10 jours à 7 ans selon le type de TCN |
Denomination minimale | 250 000 DH minimum (à vérifier : réglementation AMMC en vigueur) |
Taux | Fixe ou variable selon les termes d'émission |
Négociabilité | De gré à gré sur le marché secondaire (pas en Bourse) |
Régulateur | AMMC (Autorité Marocaine du Marché des Capitaux) |
Types de TCN
Type | Emetteur et durée |
Certificats de dépôt (CD) | Banques et établissements de crédit — 10 jours à 7 ans |
Billets de trésorerie (BT) | Entreprises non financières — 10 jours à 1 an |
Bons des sociétés de financement (BSF) | Sociétés de financement — 2 ans à 7 ans |
Références réglementaires
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