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51. Titres de Créance Négociables (TCN) au Maroc : définition
Les Titres de Créance Négociables (TCN) sont des instruments financiers émis par des personnes morales (établissements de crédit, entreprises, Trésor) pour se financer à court ou moyen terme sur le marché monétaire marocain. Ils comprennent les certificats de dépôt, les billets de trésorerie et les ...
Les Titres de Créance Négociables (TCN) sont des instruments financiers émis par des personnes morales (établissements de crédit, entreprises, Trésor) pour se financer à court ou moyen terme sur le marché monétaire marocain. Ils comprennent les certificats de dépôt, les billets de trésorerie et les bons des sociétés de financement. Régis par la loi n° 35-94. |
Caractéristiques générales des TCN
Caractéristique | Détail |
Nature | Titres dématérialisés, inscrits en compte chez un dépositaire agréé (Maroclear) |
Durée | De 10 jours à 7 ans selon le type de TCN |
Denomination minimale | 250 000 DH minimum (à vérifier : réglementation AMMC en vigueur) |
Taux | Fixe ou variable selon les termes d'émission |
Négociabilité | De gré à gré sur le marché secondaire (pas en Bourse) |
Régulateur | AMMC (Autorité Marocaine du Marché des Capitaux) |
Types de TCN
Type | Emetteur et durée |
Certificats de dépôt (CD) | Banques et établissements de crédit — 10 jours à 7 ans |
Billets de trésorerie (BT) | Entreprises non financières — 10 jours à 1 an |
Bons des sociétés de financement (BSF) | Sociétés de financement — 2 ans à 7 ans |
Références réglementaires
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