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1. TEG (Taux Effectif Global) au Maroc : définition et calcul
Le Taux Effectif Global (TEG) est le taux annuel exprimant le coût total d'un crédit pour l'emprunteur. Il inclut le taux d'intérêt nominal, les commissions, frais de dossier et assurances obligatoires. La circulaire de Bank Al-Maghrib n° 9/G/2017 le rend obligatoirement mentionné dans tout contrat ...
Le Taux Effectif Global (TEG) est le taux annuel exprimant le coût total d'un crédit pour l'emprunteur. Il inclut le taux d'intérêt nominal, les commissions, frais de dossier et assurances obligatoires. La circulaire de Bank Al-Maghrib n° 9/G/2017 le rend obligatoirement mentionné dans tout contrat de crédit. |
Définition et cadre réglementaire
Le TEG (Taux Effectif Global) est la mesure standardisée du coût annuel réel d'un crédit accordé par un établissement bancaire marocain. Introduit par la circulaire de Bank Al-Maghrib n° 9/G/2017 relative à la protection des clients des établissements de crédit, il garantit la transparence tarifaire et permet la comparabilité entre les offres de financement.
La loi bancaire n° 103-12 du 24 décembre 2014 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, en ses articles relatifs à la protection du consommateur, impose la communication préalable du TEG à tout emprunteur avant la signature du contrat.
Composantes du TEG
- Taux d'intérêt nominal : taux de base applicable au capital emprunté
- Commissions de mise en place : commission d'engagement, de montage de dossier
- Frais de dossier : frais fixes ou proportionnels liés à l'instruction
- Primes d'assurance : assurance décès-invalidité obligatoire dans certains crédits (immobilier, personnel)
- Frais de garantie : hypothèque, nantissement, frais notariés le cas échéant
Formule de calcul
Le TEG est calculé selon la méthode des flux actualisés : Montant mis à disposition = Somme des flux de remboursement actualisés au taux t = TEG K = Σ [Ai / (1 + t)^ti] Où K = capital net décaissé, Ai = flux de remboursement à la période i, ti = durée en années |
Exemple chiffré
Credit amortissable de 500 000 DH sur 5 ans : - Taux nominal : 5,50% - Frais de dossier : 3 000 DH - Assurance obligatoire : 0,30%/an - TEG = 5,50% + impact frais + 0,30% ≈ 6,20% (calcul indicatif) => La banque doit obligatoirement communiquer le TEG avant signature. |
Références réglementaires
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FAQ associée
Q : Le TEG inclut-il les pénalités de retard ? |
R : Non. Les pénalités de retard et les frais de recouvrement ne sont pas inclus dans le TEG car ils sont conditionnels. Seuls les coûts certains liés à l'octroi du crédit sont intégrés. |
Q : Le TEG peut-il dépasser le TMIC ? |
R : Non. Le TEG ne peut jamais excéder le Taux Maximum des Intérêts Conventionnels (TMIC) fixé par Bank Al-Maghrib, sous peine de nullité de la stipulation d'intérêts. |
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