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56. Titrisation au Maroc : définition et cadre légal
La titrisation est une technique financière permettant à une entité de transformer des créances illiquides (crédits immobiliers, créances commerciales) en titres négociables vendus à des investisseurs. Au Maroc, elle est régie par la loi n° 33-06 relative à la titrisation des créances, supervisée pa...
La titrisation est une technique financière permettant à une entité de transformer des créances illiquides (crédits immobiliers, créances commerciales) en titres négociables vendus à des investisseurs. Au Maroc, elle est régie par la loi n° 33-06 relative à la titrisation des créances, supervisée par l'AMMC, et mise en oeuvre via un Fonds de Placements Collectifs en Titrisation (FPCT). |
Mécanisme de titrisation
- Le cédant (banque, établissement de crédit, ou entreprise) identifie un portefeuille de créances
- Il crée ou mobilise un FPCT (Fonds de Placements Collectifs en Titrisation)
- Il cède les créances au FPCT qui émet des titres (obligations) en contrepartie
- Les investisseurs souscrivent aux titres du FPCT
- Le remboursement des titres est assuré par les flux des créances cédées
Intérêts pour les établissements cédants
- Refinancement du portefeuille de créances sans recours
- Amélioration des ratios de solvabilité (sortie du bilan)
- Diversification des sources de financement
- Accès à la liquidité sur le marché des capitaux
Références réglementaires
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