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4. Caractéristiques des taux de crédit appliqués à la clientèle au Maroc
Les taux de crédit au Maroc peuvent être fixes (constant sur toute la durée), variables (indexés sur un taux de référence) ou mixtes. La banque doit obligatoirement indiquer le type de taux, sa base de calcul, les conditions de révision et le TMIC applicable dans le contrat de crédit (circulaire BAM...
Les taux de crédit au Maroc peuvent être fixes (constant sur toute la durée), variables (indexés sur un taux de référence) ou mixtes. La banque doit obligatoirement indiquer le type de taux, sa base de calcul, les conditions de révision et le TMIC applicable dans le contrat de crédit (circulaire BAM n° 9/G/2017). |
Typologie des taux de crédit
Type de taux | Définition | Usage courant au Maroc |
Taux fixe | Identique sur toute la durée du crédit | Crédit immobilier, investissement PME |
Taux variable | Indexé sur un taux de référence (ex. taux directeur BAM, MIBOR) | Crédits long terme, lignes de trésorerie |
Taux mixte | Fixe sur une période initiale, puis variable | Certains crédits immobiliers |
Taux bonifié | Inférieur au taux de marché grace à une subvention d'Etat | INTELAKA, Damane Assakane |
Cadre réglementaire
- Les taux sont librement négociables entre la banque et le client, dans la limite du TMIC
- La banque doit remettre une fiche d'information précontractuelle mentionnant le taux
- Le changement unilatéral du taux contractuel est interdit sauf clause spécifique acceptée
Références réglementaires
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