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FISCAL CALENDAR 2026

Morocco Fiscal Calendar 2026

Find all tax, social and filing deadlines for the year. Filter by month, category or search for an obligation.

DeadlineMonthCategoryObligationFrequencyConcernedLegal ref.PlatformNotes
31/01/2026JanvierTaxes localesDéclaration des changements aux biens immobiliers (achèvement, additions, changement affectation/propriété)AnnuellePropriétaires/usufruitiersLoi 47-06 — Mod. ADP060tax.gov.maPour TH et TSC. Concerne les changements 2025.
31/01/2026JanvierTaxes localesDéclaration de chômage d'établissement (TP/TSC)AnnuelleEntreprises en arrêt 2025Loi 47-06 — Mod. ADC180tax.gov.maÀ déposer pour bénéficier des décharges/dégrèvements.
31/01/2026JanvierTaxes localesDéclaration des éléments imposables à la TP — début d'activité 2025AnnuelleNouvelles entreprises (RNR/RNS)Loi 47-06tax.gov.maPar établissement exploité.
31/01/2026JanvierTaxes localesDéclaration de vacance d'immeubles (TH ex-taxe urbaine)AnnuellePP propriétaires/usufruitiersLoi 47-06tax.gov.maPour immeubles vacants durant 2025, par immeuble.
31/01/2026JanvierTSAVPaiement de la TSAV / vignette ≤ 9 000 kg au titre de 2026AnnuellePropriétaires de véhiculesCGI Livre III - art. 208tgr.gov.maMises en circulation en cours d'année : 60 j à compter du dépôt du dossier carte grise. Pick-up gasoil PP : taxe au tarif essence.
31/01/2026JanvierTVA⚠ ÉTAT DESCRIPTIF ANNUEL du gasoil utilisé en 2025 — pour bénéficier de la déduction TVAAnnuelleTransporteurs routiers collectifs, transport pour compte propre, ferroviaire, aérienArt. 106 (I-4°) + Art. 125 CGIDGIPERTE DU DROIT À DÉDUCTION TVA gasoil sans cette déclaration. Liste véhicules + immatriculations + quantités + factures fournisseurs.
31/01/2026JanvierTVATélédéclaration TVA — décembre 2025 (mensuelle) ou T4 2025 (trimestrielle)Mensuelle/Trim.Assujettis TVAArt. 110-111, 155 CGISIMPL-TVAAvant l'expiration du mois suivant. T4 = oct-nov-déc 2025.
31/01/2026JanvierRAS - IR salairesVersement IR retenu à la source — salaires, rentes viagères, pensions de décembre 2025MensuelleEmployeurs / débirentiersArt. 174 CGISIMPL-IRAvant l'expiration du mois suivant la retenue.
31/01/2026JanvierRAS - CliniquesVersement RAS sur honoraires versés en décembre 2025 aux médecins NON patentablesMensuelleCliniques et établissements assimilésArt. 157, 174 CGISIMPL-IRTaux 30% libératoire.
31/01/2026JanvierRAS - TiersVersement RAS sur honoraires/commissions/courtages versés en décembre 2025 (PP non patentables)MensuelleDébiteurs (État, EP, etc.)Art. 157, 174 CGISIMPL-IRDans le mois suivant le paiement.
31/01/2026JanvierRAS - MobiliersVersement RAS sur dividendes (10%) et produits de placement à revenu fixe versés en décembre 2025MensuelleSociétés distributrices / banquesArt. 158, 159, 174 CGISIMPLDividendes 10% libératoire IR PP. Produits actions 11,25% transitoire 2026.
31/01/2026JanvierRAS - LoyersVersement RAS 10%/15% sur loyers PP versés en décembre 2025MensuellePM/PP RNR-RNS payeursArt. 73-G, 174 CGISIMPL10% (≤120 000 DH) / 15% (>120 000 DH). Régime classique avant entrée en vigueur RAS 5% au 01/07.
31/01/2026JanvierRAS - PCMVersement RAS sur profits cessions valeurs mobilières — décembre 2025MensuelleIntermédiaires financiers teneurs de comptes titresArt. 174 CGISIMPLDans le mois suivant la cession.
31/01/2026JanvierAuto-entrep.Déclaration trimestrielle CA T4 2025 — auto-entrepreneursTrimestrielleAuto-entrepreneurs (option trim.)Loi 114-13rsae.tax.gov.ma0,5% commerce/industrie, 1% services, 2% si > 80 000 DH services.
31/01/2026JanvierDroits de timbreVersement droits de timbre sur déclaration — annonces publicitaires écran de décembre 2025MensuelleAnnonceurs publicité écranCGI - Livre IDGITaux : 5%.
31/01/2026JanvierDroits de timbreVersement droits de timbre — entreprises CA ≥ 2 MDH HT (décembre 2025)MensuelleEntreprises CA ≥ 2 MDH HT exercice closCGI - Livre IDGI0,25% sur quittances/factures emportant libération. Dispense après 3 exercices < 2 MDH.
31/01/2026JanvierIS — non-résidentsVersement IS sociétés non-résidentes adjudicataires — sur sommes encaissées en décembre 2025MensuelleAdjudicataires marchés travaux/construction/montage avec option forfaitArt. 170-VI CGISIMPLImposition forfaitaire.
28/02/2026FévrierTVATélédéclaration TVA — janvier 2026 (mensuelle)MensuelleAssujettis TVA — CA > 1 MDHArt. 110-111 CGISIMPL-TVAAvant l'expiration du mois suivant.
28/02/2026FévrierRASVersement IR/RAS de janvier 2026 (toutes RAS : salaires, honoraires, dividendes, produits, fonciers, PCM)MensuelleEmployeurs / débiteursArt. 174 CGISIMPL-
28/02/2026FévrierDroits de timbreVersement droits de timbre sur déclaration — janvier 2026MensuelleAnnonceurs / entreprises CA ≥ 2 MDHCGI Livre IDGI-
28/02/2026FévrierIS — non-résidentsVersement IS adjudicataires non-résidents — sur sommes encaissées en janvier 2026MensuelleAdjudicataires forfaitArt. 170-VI CGISIMPL-
01/03/2026MarsIR salaires⚠⚠ ÉTAT 9421 — DÉCLARATION ANNUELLE DES TRAITEMENTS ET SALAIRES 2025AnnuelleTOUS EMPLOYEURS (privés, publics, associations, prof. lib., particuliers)Art. 79 CGISIMPL-IRListe exhaustive des salaires versés + IR retenu + cotisations. Format XML. Sanction : 15% du montant + 500 DH min. + 0,5%/mois retard. Inclure salariés permanents + état annexe ouvriers non permanents/occasionnels. Annexes spécifiques : stages (art. 57-16°), plans options actions, plans épargne entreprise, doctorants (art. 57-21°).
01/03/2026MarsIR⚠ DÉCLARATION ANNUELLE DU REVENU GLOBAL — REVENUS NON PROFESSIONNELS 2025AnnuelleParticuliers : revenus fonciers, salariaux multi-empl., mobiliers, agricoles, source étrangèreArt. 82-I CGISIMPL-IRPARTICULIERS, PROPRIÉTAIRES BAILLEURS, RETRAITÉS MULTI-CAISSES. Dispense art. 86 : salariés mono-employeur avec IR intégralement retenu. Inclut revenus prof. forfait avec IR > 5 000 DH source étrangère.
01/03/2026MarsTVADéclaration du PRORATA de déduction TVA au titre de 2025AnnuelleAssujettis partiels (taxables + exonérés sans droit à déduction)Art. 113 CGISIMPL-TVAProrata applicable pour l'année 2026.
01/03/2026MarsTaxes locales⚠ TNB — DÉCLARATION ANNUELLE des terrains urbains non bâtis (soumis ou exonérés)AnnuellePropriétaires/possesseurs de terrains urbains non bâtisArt. 46 loi 47-06Service communal / DGIImprimé-modèle. À déposer même si exonéré. Réforme loi 14-25 (12/06/2025) : 3 assiettes selon niveau d'équipement + transfert TGR→DGI.
01/03/2026MarsTaxes locales⚠ TNB — PAIEMENT SPONTANÉ de la taxe au titre de 2026AnnuellePropriétaires/possesseursArt. 45-46 loi 47-06Caisse régisseur communal / DGISeuil min. 200 DH. Tarifs : zone immeuble 4-20 DH/m² ; villas/logements 2-12 DH/m² (avant loi 14-25). Pénalité 10% + 5% (1er mois) + 0,5%/mois suiv.
01/03/2026MarsCSS — PPDéclaration et versement CSS personnes physiques (revenu professionnel/agricole)AnnuellePP avec revenu net ≥ 240 000 DH/anArt. 267-273 CGISIMPL-IRTaux 1,5%. Avec déclaration revenu global. Prorogée 2026-2028.
01/03/2026MarsDélais de paiementListe nominative des clients débiteurs au 31/12/2025 (dispositions transitoires LF 2026)PonctuelleAssujettis concernésLF 2026 — art. transitoiresService local des impôtsÀ adresser avant le 1er mars 2026.
31/03/2026MarsISDépôt liasse fiscale + déclaration de résultat fiscal IS 2025 + paiement du SOLDE ISAnnuellePM soumises à IS — clôture 31/12/2025Art. 20, 170-IV CGISIMPL-ISDans les 3 mois suivant la clôture. Liasse complète + état des informations fiscales.
31/03/2026MarsISVersement du 1er ACOMPTE provisionnel d'IS 2026TrimestriellePM soumises à IS — clôture 31/12Art. 170-I CGISIMPL-IS25% de l'IS de référence N-1. OU paiement min. CM 3 000 DH en 1 versement avant fin 3ème mois.
31/03/2026MarsISCotisation Minimale (CM) — versement avec liasseAnnuellePM soumises à ISArt. 144 CGISIMPL-IS0,25% CA / 0,50% activités libérales — exonération 36 mois start-up. Min. 3 000 DH.
31/03/2026MarsCSS — SociétésDéclaration et versement CSS sociétés sur bénéfices 2025AnnuelleSociétés bénéfice net ≥ 1 MDHArt. 267-273 CGISIMPL-ISBarème 2026 : 1,5% (1-5 MDH) / 2,5% (5-10 MDH) / 3,5% (10-40 MDH) / 5% (>40 MDH). NON déductible. Prorogée 2026-2028.
31/03/2026MarsDéclarationsDéclaration des rémunérations versées à des tiers en 2025 (ex-honoraires) — art. 151-IAnnuelleToutes PM/PP soumises IS / IR RNR-RNSArt. 151-I CGISIMPLÉtat détaillé par bénéficiaire (montants HT, TVA, RAS opérée). Avec déclaration de résultat. Honoraires, commissions, courtages, rabais, remises, ristournes après facturation.
31/03/2026MarsDéclarationsDéclaration cliniques — actes chirurgicaux/médicaux par médecins PATENTABLES (art. 151-II)AnnuelleCliniques et établissements assimilésArt. 151-II CGISIMPL-
31/03/2026MarsDéclarationsDéclaration cliniques — honoraires versés aux médecins NON patentables (art. 151-III)AnnuelleCliniques et établissements assimilésArt. 151-III CGISIMPL-
31/03/2026MarsDéclarationsDéclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés 2025AnnuelleSociétés distributricesArt. 152 CGISIMPL-
31/03/2026MarsDéclarationsDéclaration rémunérations versées à des PERSONNES NON-RÉSIDENTES en 2025AnnuelleContribuables résidant ou ayant activité au MarocArt. 154 CGISIMPLAvec la déclaration de résultat fiscal. Visées à l'art. 15 CGI.
31/03/2026MarsTVATélédéclaration TVA — février 2026 (mensuelle)MensuelleCA > 1 MDHArt. 110-111 CGISIMPL-TVAAvant l'expiration du mois suivant.
31/03/2026MarsRASVersement IR/RAS de février 2026 (toutes catégories)MensuelleEmployeurs / débiteursArt. 174 CGISIMPL-
31/03/2026MarsDélais paiementDéclaration trimestrielle des délais de paiement — T4 2025 (Loi 69-21)TrimestrielleEntreprises CA HT > 2 MDHLoi 69-21SIMPL-DélaisTrimestrielle, fin mois suivant le trimestre. Obligatoire même sans retard.
31/03/2026MarsDroits de timbreVersement droits de timbre sur déclaration — février 2026MensuelleAnnonceurs / entreprises CA ≥ 2 MDHCGI Livre IDGI-
31/03/2026MarsIS — non-résidentsVersement IS adjudicataires non-résidents — sur sommes encaissées en février 2026MensuelleAdjudicataires forfaitArt. 170-VI CGISIMPL-
31/03/2026MarsIS — non-résidentsDéclaration de chiffre d'affaires IS 2025 — sociétés non-résidentes adjudicataires (option forfait)AnnuelleAdjudicataires marchés travauxArt. 20-II CGISIMPL-
01/04/2026AvrilDélais paiementDéclaration ANNUELLE 2025 des délais de paiement (CA HT 2-10 MDH) — 1ère annéeAnnuelle (1ère)PM/PP CA HT 2 à 10 MDHLoi 69-21 / Communiqué DGISIMPL-DélaisAvec amende. Certifiée par EC (CA<50 MDH) ou CAC (≥50 MDH).
01/04/2026AvrilDélais paiementDéclaration ANNUELLE 2025 des délais de paiement (CA HT 10-50 MDH)AnnuellePM/PP CA HT 10-50 MDHLoi 69-21 / Communiqué DGISIMPL-DélaisMêmes obligations.
01/04/2026AvrilCPUDéclaration annuelle CPU au titre de 2025AnnuelleContribuables au régime CPUArt. 82 quater CGI / Communiqué DGISIMPLContribution Professionnelle Unique.
01/04/2026AvrilDéclarationsDéclaration annuelle des produits de placement à revenu fixe et revenus de Sukuk 2025AnnuelleBanques / établissements financiers / intermédiairesArt. 153 CGISIMPLAvant le 1er avril. Source marocaine ET étrangère.
01/04/2026AvrilDéclarationsDéclaration annuelle des profits de capitaux mobiliers de SOURCE MAROCAINEAnnuellePP cédant valeurs mobilières non inscrites en compte / intermédiairesArt. 84 CGISIMPLAvant le 1er avril de l'année qui suit la cession. Intermédiaires teneurs de comptes titres + banques : récapitulatif annuel.
01/04/2026AvrilDéclarationsDéclaration annuelle des profits de capitaux mobiliers de SOURCE ÉTRANGÈREAnnuelleIntermédiaires financiers + banquesCGI - art. assimilésSIMPLAvant le 1er avril de chaque année.
01/04/2026AvrilDéclarationsDéclaration des produits d'actions, parts sociales source étrangère (intermédiaires)AnnuelleIntermédiaires financiers teneurs de comptes titresCGISIMPL-
01/04/2026AvrilRAS — IRVersement IR — RAS sur revenus et profits capitaux mobiliers SOURCE ÉTRANGÈREAnnuelleIntermédiaires financiers + banques + bénéficiairesCGISIMPLVersement spontané avant le 1er avril de l'année suivant la perception.
30/04/2026AvrilTVATélédéclaration TVA — mars 2026 (mensuelle) ou T1 2026 (trimestrielle)Mensuelle/Trim.Assujettis TVAArt. 110-111 CGISIMPL-TVAT1 = jan-fév-mars 2026. Avant l'expiration du mois suivant.
30/04/2026AvrilRASVersement IR/RAS de mars 2026MensuelleEmployeurs / débiteursArt. 174 CGISIMPL-
30/04/2026AvrilDélais paiementDéclaration trimestrielle T1 2026 (Loi 69-21)TrimestrielleEntreprises CA HT > 2 MDHLoi 69-21SIMPL-Délais-
30/04/2026AvrilAuto-entrep.Déclaration trimestrielle CA T1 2026TrimestrielleAuto-entrepreneursLoi 114-13rsae.tax.gov.ma-
30/04/2026AvrilDroits de timbreVersement droits de timbre — mars 2026MensuelleAnnonceurs / entreprises CA ≥ 2 MDHCGI Livre IDGI-
30/04/2026AvrilIS — non-résidentsVersement IS adjudicataires non-résidents — sommes encaissées en mars 2026MensuelleAdjudicataires forfaitArt. 170-VI CGISIMPL-
01/05/2026MaiIR⚠ DÉCLARATION ANNUELLE DU REVENU GLOBAL — REVENUS PROFESSIONNELS 2025AnnuellePP RNR/RNS — commerçants, professions libérales, prestatairesArt. 82-I CGISIMPL-IREXPERTS-COMPTABLES, AVOCATS, MÉDECINS NON SALARIÉS, CONSULTANTS, INDÉPENDANTS. Inclut leurs revenus fonciers s'ils en ont. État des ventes par client (ICE) joint.
01/05/2026MaiIRVersement spontané de l'IR professionnel 2025 (RNR/RNS)AnnuellePP RNR/RNSArt. 173, 175 CGISIMPL-IRAvec la déclaration. Voie électronique.
01/05/2026MaiIRCotisation minimale IR pour titulaires revenus professionnels (RNR/RNS)AnnuellePP avec revenus professionnelsArt. 144 CGISIMPL-IR0,25% / 0,50% selon activité.
01/05/2026MaiDéclarationsDéclaration des rémunérations versées à des non-résidents (avec déclaration revenu global)AnnuellePP ayant versé à des non-résidentsArt. 154 CGISIMPL-
31/05/2026MaiTaxes localesDate limite de paiement de la TAXE PROFESSIONNELLE (TP) au titre de 2026AnnuelleToute activité professionnelleLoi 47-06tgr.gov.ma / DGIAncienne patente. Avis émis vers mars/avril. Pénalités : 10% + 5% 1er mois + 0,5%/mois.
31/05/2026MaiTaxes localesDate limite de paiement TSC (Taxe Services Communaux) — biens professionnelsAnnuellePropriétaires biens bâtis + entreprisesLoi 47-06tgr.gov.ma / DGI10,50% urbain / 6,50% peripheral. S'applique au matériel/outillage soumis à TP.
31/05/2026MaiTVATélédéclaration TVA — avril 2026 (mensuelle)MensuelleCA > 1 MDHArt. 110-111 CGISIMPL-TVA-
31/05/2026MaiRASVersement IR/RAS d'avril 2026MensuelleEmployeurs / débiteursArt. 174 CGISIMPL-
31/05/2026MaiDroits de timbreVersement droits de timbre — avril 2026 (mensuel ou trimestriel)Mensuelle/Trim.Annonceurs / entreprises CA ≥ 2 MDHCGI Livre IDGI-
31/05/2026MaiIS — non-résidentsVersement IS adjudicataires non-résidents — avril 2026MensuelleAdjudicataires forfaitArt. 170-VI CGISIMPL-
01/06/2026JuinTaxes localesDate limite paiement TAXE D'HABITATION (TH) + TSC (avis combiné)AnnuelleOccupants / propriétaires PPLoi 47-06 — Comm. DGI 03/2026tgr.gov.ma / DGITH : 10/20/30%. Abattement 75% résidence principale (occupant + famille directe / MRE).
30/06/2026JuinTVATélédéclaration TVA — mai 2026 (mensuelle)MensuelleCA > 1 MDHArt. 110-111 CGISIMPL-TVA-
30/06/2026JuinISVersement du 2ème ACOMPTE provisionnel d'IS 2026TrimestriellePM soumises IS — clôture 31/12Art. 170-I CGISIMPL-IS25% de l'IS de référence N-1.
30/06/2026JuinRASVersement IR/RAS de mai 2026MensuelleEmployeurs / débiteursArt. 174 CGISIMPL-
30/06/2026JuinDroits de timbreVersement droits de timbre — mai 2026MensuelleAnnonceurs / entreprises CA ≥ 2 MDHCGI Livre IDGI-
30/06/2026JuinIS — non-résidentsVersement IS adjudicataires non-résidents — mai 2026MensuelleAdjudicataires forfaitArt. 170-VI CGISIMPL-
01/07/2026JuilletRAS — NOUVEAUENTRÉE EN VIGUEUR — RAS 5% sur LOYERS versés à PM IS / PP RNR-RNS (Phase 1)MensuelleÉtat, EP, banques, assurances + entreprises CA ≥ 500 MDH HTArt. 4 bis-I CGI / NC 737SIMPL5% du loyer HT. Versement dans le mois suivant le paiement.
01/07/2026JuilletRAS — NOUVEAUENTRÉE EN VIGUEUR — RAS 5% sur PRESTATIONS DE SERVICES versées à PM (Phase 1)MensuelleMêmes entités Phase 1Art. 157 CGI / NC 737SIMPL5% HT, imputable IS. Conseil, IT, maintenance, nettoyage, gardiennage.
01/07/2026JuilletTVA — NOUVEAUENTRÉE EN VIGUEUR — RAS TVA 75%/100% sur prestations rendues par PMMensuelleMêmes entités Phase 1LF 2024 + LF 2026SIMPL-TVA75% si attestation régularité fiscale, 100% à défaut.
01/07/2026JuilletEnregistrement — NOUVEAUENTRÉE EN VIGUEUR — Droit d'enregistrement supplémentaire 2%Sur acteSelon dispositions LF 2026LF 2026SIMPL-Enreg.-
31/07/2026JuilletTVATélédéclaration TVA — juin 2026 (mensuelle) ou T2 2026 (trimestrielle)Mensuelle/Trim.Assujettis TVAArt. 110-111 CGISIMPL-TVA-
31/07/2026JuilletRASVersement IR/RAS de juin 2026MensuelleEmployeurs / débiteursArt. 174 CGISIMPL-
31/07/2026JuilletDélais paiementDéclaration trimestrielle T2 2026 (Loi 69-21)TrimestrielleEntreprises CA HT > 2 MDHLoi 69-21SIMPL-Délais-
31/07/2026JuilletAuto-entrep.Déclaration trimestrielle CA T2 2026TrimestrielleAuto-entrepreneursLoi 114-13rsae.tax.gov.ma-
31/07/2026JuilletDroits de timbreVersement droits de timbre — juin 2026 (trimestriel pour CA ≥ 2 MDH)TrimestrielleEntreprises CA ≥ 2 MDH HTCGI Livre IDGIVersement du trimestre avant l'expiration du mois suivant.
31/07/2026JuilletIS — non-résidentsVersement IS adjudicataires non-résidents — juin 2026MensuelleAdjudicataires forfaitArt. 170-VI CGISIMPL-
31/08/2026AoûtTVATélédéclaration TVA — juillet 2026 (mensuelle)MensuelleCA > 1 MDHArt. 110-111 CGISIMPL-TVA-
31/08/2026AoûtRASVersement IR/RAS de juillet 2026 (1ère échéance pleine RAS Phase 1 loyers/prestations)MensuelleEmployeurs / débiteurs / Phase 1Art. 174 CGISIMPL-
31/08/2026AoûtDroits de timbreVersement droits de timbre — juillet 2026MensuelleAnnonceurs / entreprises CA ≥ 2 MDHCGI Livre IDGI-
31/08/2026AoûtIS — non-résidentsVersement IS adjudicataires non-résidents — juillet 2026MensuelleAdjudicataires forfaitArt. 170-VI CGISIMPL-
30/09/2026SeptembreTVATélédéclaration TVA — août 2026 (mensuelle)MensuelleCA > 1 MDHArt. 110-111 CGISIMPL-TVA-
30/09/2026SeptembreISVersement du 3ème ACOMPTE provisionnel d'IS 2026TrimestriellePM soumises IS — clôture 31/12Art. 170-I CGISIMPL-IS25% de l'IS de référence N-1.
30/09/2026SeptembreRASVersement IR/RAS d'août 2026MensuelleEmployeurs / débiteursArt. 174 CGISIMPL-
30/09/2026SeptembreDroits de timbreVersement droits de timbre — août 2026MensuelleAnnonceurs / entreprises CA ≥ 2 MDHCGI Livre IDGI-
30/09/2026SeptembreIS — non-résidentsVersement IS adjudicataires non-résidents — août 2026MensuelleAdjudicataires forfaitArt. 170-VI CGISIMPL-
31/10/2026OctobreTVATélédéclaration TVA — septembre 2026 (mensuelle) ou T3 2026 (trimestrielle)Mensuelle/Trim.Assujettis TVAArt. 110-111 CGISIMPL-TVA-
31/10/2026OctobreRASVersement IR/RAS de septembre 2026MensuelleEmployeurs / débiteursArt. 174 CGISIMPL-
31/10/2026OctobreDélais paiementDéclaration trimestrielle T3 2026 (Loi 69-21)TrimestrielleEntreprises CA HT > 2 MDHLoi 69-21SIMPL-Délais-
31/10/2026OctobreAuto-entrep.Déclaration trimestrielle CA T3 2026TrimestrielleAuto-entrepreneursLoi 114-13rsae.tax.gov.ma-
31/10/2026OctobreDroits de timbreVersement droits de timbre — septembre 2026 (trimestriel)TrimestrielleEntreprises CA ≥ 2 MDH HTCGI Livre IDGI-
31/10/2026OctobreIS — non-résidentsVersement IS adjudicataires non-résidents — septembre 2026MensuelleAdjudicataires forfaitArt. 170-VI CGISIMPL-
30/11/2026NovembreTVATélédéclaration TVA — octobre 2026 (mensuelle)MensuelleCA > 1 MDHArt. 110-111 CGISIMPL-TVA-
30/11/2026NovembreRASVersement IR/RAS d'octobre 2026MensuelleEmployeurs / débiteursArt. 174 CGISIMPL-
30/11/2026NovembreDroits de timbreVersement droits de timbre — octobre 2026MensuelleAnnonceurs / entreprises CA ≥ 2 MDHCGI Livre IDGI-
30/11/2026NovembreIS — non-résidentsVersement IS adjudicataires non-résidents — octobre 2026MensuelleAdjudicataires forfaitArt. 170-VI CGISIMPL-
31/12/2026DécembreISVersement du 4ème ACOMPTE provisionnel d'IS 2026TrimestriellePM soumises IS — clôture 31/12Art. 170-I CGISIMPL-ISDernier acompte. Total acomptes = 100% IS de référence N-1.
31/12/2026DécembreTVATélédéclaration TVA — novembre 2026 (mensuelle)MensuelleCA > 1 MDHArt. 110-111 CGISIMPL-TVA-
31/12/2026DécembreRASVersement IR/RAS de novembre 2026MensuelleEmployeurs / débiteursArt. 174 CGISIMPL-
31/12/2026DécembreDroits de timbreVersement droits de timbre — novembre 2026MensuelleAnnonceurs / entreprises CA ≥ 2 MDHCGI Livre IDGI-
31/12/2026DécembreIS — non-résidentsVersement IS adjudicataires non-résidents — novembre 2026MensuelleAdjudicataires forfaitArt. 170-VI CGISIMPL-
31/12/2026DécembreRégularisationsDate limite des opérations de régularisation spontanée et dispositifs transitoires LF 2026PonctuelleSelon dispositifLF 2026SIMPL-
Le 10 du moisTous moisSocial - CNSSDNS + paiement cotisations CNSS/AMO/TFP du mois N-1MensuelleTous employeursDahir 1-72-184damancom.maAvant le 10 du mois suivant. Patron 21,09% + Salarié 6,74% = 27,83%.
30 j après cessionSur événementIR — Profits fonciersDéclaration et versement IR sur profit foncier (cession immobilière)Sur événementCédants PPArt. 83, 173 CGISIMPL30 jours suivant la date de cession. 20%/30% selon durée détention. En cas d'expropriation : 30 j après encaissement de l'indemnité.
30 j après cessionSur événementIS — Plus-values immobilièresDéclaration plus-values cession immeubles — sociétés non-résidentes (NOUVEAU LF 2026)Sur événementSociétés non-résidentes sans ESArt. 19-I-C CGI / LF 2026SIMPL30 j après mois de cession. Versement IS dans même délai. Taux : 20% si plus-value globale < 100 MDH, 35% au-delà.
30 j après cessionSur événementIS — PV valeurs mobilièresDéclaration plus-values cession valeurs mobilières — sociétés non-résidentesSur événementSociétés non-résidentes sans ESArt. 20-III, 170-VIII CGISIMPL30 j suivant le mois de cession.
30 j après cessionSur événementIR — PCMVersement IR sur profits cessions valeurs mobilières (intermédiaires financiers)MensuelleIntermédiaires teneurs comptes titresArt. 174 CGISIMPLDans le mois suivant la cession.
45 jSur événementCessationDéclaration de cessation, cession ou transformation d'entrepriseSur événementToute entreprise concernéeArt. 150 CGISIMPLDans les 45 jours suivant la date de cessation.
Mensuel publicitéTous moisDroits de timbreDéclaration mensuelle des annonces publicitaires écran programméesMensuelleAnnonceurs publicité écranCGI Livre IDGISouscription mensuelle des annonces du mois suivant + versement droits.

Sources: CGI 2026, Finance Law n° 50-25, DGI Circular Note n° 737

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